Accord-cadre mono attributaire de travaux de voiries et réseaux divers

Avis de marché

Département(s) de publication : 27, 60, 78, 95

Annonce n° 26-98490

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono attributaire de travaux de voiries et réseaux divers

Description : Accord-cadre mono attributaire de travaux de voiries et réseaux divers

Identifiant de la procédure : f23de3cb-bb40-44c3-b94b-5b5a7869fa7b

Identifiant interne : 01/2026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MAGNY-EN-VEXIN

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre mono attributaire de travaux de voiries et réseaux divers

Description : Travaux de voiries

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

Options :

Description des options : 1 an reconductible 3 fois

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MAGNY-EN-VEXIN

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de consultation

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Néant

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

Informations relatives aux délais de recours : Le délai est de 2 mois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN

Numéro d’enregistrement : 219 503 554 000 12

Adresse postale : 20 Rue de Crosne

Ville : Magny-en-Vexin

Code postal : 95420

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0134670328

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015

Adresse postale : 2 Boulevard de l'Hautil

Ville : CERGY-PONTOISE

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0130173400

Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4cacc8fa-7863-4fd6-8cad-ad4e89952109 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 12:38

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026