Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour l’élaboration du Schéma directeur Immobilier du Patrimoine des Transports de la MEL et accompagnement sur des prestations associées

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-98504

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole européenne de Lille

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour l’élaboration du Schéma directeur Immobilier du Patrimoine des Transports de la MEL et accompagnement sur des prestations associées

Description : Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour l’élaboration du Schéma directeur Immobilier du Patrimoine des Transports de la MEL et accompagnement sur des prestations associées

Identifiant de la procédure : 88a5d68a-aec6-4487-98f7-86971068a1e8

Identifiant interne : 26TR10

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les documents confidentiels du dossier de consultation peuvent être obtenus après signature d’un engagement de confidentialité dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - pour chaque membre du groupement en cas de groupement Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : - Liste des services fournis au cours des 3 dernières années (2023 – 2024 – 2025) ; BB : N.B. : En raison de la nature des prestations, les éléments de preuve relatifs à des services similaires fournis il y a plus de trois (3) ans pourront être acceptés, dans la limite de cinq (5) ans. Niveau minimum exigé : la liste comprendra à minima : • 2 références de réalisation de schéma directeur pour des maitres d’ouvrage (public ou privé) ayant un patrimoine comparable au cadre de la présente mission ; • 1 référence de diagnostic sur chaque catégorie d’ouvrage suivant : tunnel, viaduc, bâtiment technique, bâtiment soumis au DEET (soit 4 références au total) ; • 1 référence de définition du besoin et sourcing d’un outil de gestion patrimoniale Pour chaque référence, le candidat doit faire apparaître : • Le nom du donneur d’ordre / maitre d’ouvrage, • Le nom du candidat ou du membre du groupement concerné, • Désignation et description de la mission réalisée (y compris nature et localisation du projet), • Adéquation de la référence avec l’objet de la mission citée ci-dessus, Le montant de la mission ou de la part de la mission réalisée par le candidat, • L’année de réalisation de la mission, le candidat indique si elle est en cours ou achevée. À cet effet, le candidat doit impérativement compléter le cadre de candidature joint au DCE. (Annexe 3 « Cadre de candidature – Références »). Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : la gestion du projet et la coordination des études. Le marché est dit « composite ». Il est composé d’une partie à prix forfaitaires (estimée à 725 000 € H.T) et une partie à prix unitaires sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et un montant maximum de 350 000 € H.T (part unitaire estimée à 176 800 € H.T). - Pour la partie à prix forfaitaires La durée contractuelle du marché est déterminable. Le marché est conclu à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de la partie technique n°1 de la tranche ferme jusqu’à l’admission des prestations de la dernière tranche optionnelle affermie, le cas échéant. La durée prévisionnelle de la part à prix forfaitaires du marché est de : 30 mois. - Pour la partie à prix unitaires exécutée via l’émission de bons de commande (toutes tranches confondues) La durée de la partie à prix unitaires exécutée par l’émission de bons de commande est de 24 mois, à compter de la date de notification du premier bon de commande.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour l’élaboration du Schéma directeur Immobilier du Patrimoine des Transports de la MEL et accompagnement sur des prestations associées

Description : Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour l’élaboration du Schéma directeur Immobilier du Patrimoine des Transports de la MEL et accompagnement sur des prestations associées

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Options :

Description des options : Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 53

Critère :

Type : Qualité

Description : Démarche environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 2

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586738?orgAcronyme=5C371

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586738?orgAcronyme=5C371

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : voir plus haut

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole européenne de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole européenne de Lille

Organisation qui traite les offres : Métropole européenne de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole européenne de Lille

Numéro d’enregistrement : 20009320100081

Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043

Ville : Lille

Code postal : 59040

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la Commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 320212927

Adresse internet : https://www.lillemetropole.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4b49b1c6-f45f-494e-9000-5ea3fddf7ee4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 13:24

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026