Maintenance generale des installations de chauffage, ventilation climatisation et balneotherapie du centre hospitalier guillaume regnier

Avis de marché

Département(s) de publication : 35

Annonce n° 26-98520

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 35 CHU

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE GENERALE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION CLIMATISATION ET BALNEOTHERAPIE DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER

Description : Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

Identifiant de la procédure : 694e1df5-ef95-42de-a31d-e0ec89d79991

Identifiant interne : GHT2026-20

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public est un accord-cadre composite qui fixe toutes les stipulations contractuelles.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Ce GHT est composé des établissements suivants : le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE), le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE), le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Seul l’établissement LE CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER est concerné par le présent marché public ; Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte du CHGR, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités du CHGR sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …). Le Centre Hospitalier Guillaume Régnier a fait le choix d’introduire dans ce marché des éléments liés à sa politique d’achats socialement responsables. A ce titre, le Centre Hospitalier Guillaume Régnier a mis en place un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles par le biais d'une clause d'insertion sociale définie à l'article 6.10 du CCAP. Par ailleurs, le marché public comporte une clause d’’exécution environnementale relative au suivi de gestion des déchets définie à l’article 6.9 du CCAP. Une visite sur site facultative est possible mais fortement recommandée. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur Jérôme BOURSAULT : [email protected]¨ Concernant la candidature, hors DUME, l’opérateur économique produit : La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ; La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence ; Un dossier de candidature présentant : Le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ; Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ; Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ; Qualifications professionnelles attestant de la capacité des opérateurs ayant des activités avec des fluides frigorigènes dans les équipements climatiques suivant l’arrêté du 30/06/2008 ; Certification ISO 9001 ou équivalente ; Qualibat : Installations thermiques, climatisations, tuyauteries, plomberie/sanitaires, télégestion ; Qualifélec : électrotechnique ; En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE GENERALE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION CLIMATISATION ET BALNEOTHERAPIE DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER

Description : Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre composite qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Cet accord-cadre comprend une partie réalisée en marché public ordinaire dont les prestations sont rémunérées par application d’un prix global et forfaitaire indiqué dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement (BP – part prévisible), et une partie réalisée par accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires indiqués à l’annexe 2 à l’acte d’engagement (BP – part non-programmable). L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 500 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la partie maintenance préventive. La part de prestations non programmables correspond à la maintenance corrective (dépannage, remplacement de pièces) et aux travaux d’amélioration ou de rénovation souhaitables ou nécessaires pour maintenir les installations en parfait état de fonctionnement, non prévues dans le forfait annuel. L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 01/01/2027, au 31/12/2027. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marché public). Dans ce cadre, le titulaire du marché public ne pourra pas s’opposer à la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. Par contre, le CHU de Rennes se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis de TROIS (3) mois par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie avant la fin de la période en cours. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Identifiant interne : GHT2026-20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Options :

Description des options : Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : -Le marché public comporte des reconductions. -Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Les critères sont décrits dans le RC

Critère :

Type : Qualité

Description : Les critères sont décrits dans le RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3078839&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3078839&orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35 044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; •Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; •Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 35 CHU

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 35 CHU

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif

Organisation qui reçoit les demandes de participation : 35 CHU

Organisation qui traite les offres : 35 CHU

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 35 CHU

Numéro d’enregistrement : 26350007600017

Adresse postale : 2 rue Henri Le Guilloux

Ville : RENNES

Code postal : 35000

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Thomas Blanc-Veisse

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0299333923

Adresse internet : www.chu-rennes.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : 3 contour de la Motte

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f1c3d794-8899-4051-965a-1b52802cef6e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 13:55

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026