MS2608 - MOE Rénovation énergétique - Avis d'intention de conclure

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Département(s) de publication : 22

Annonce n° 26-98522

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAM COTES D'ARMOR

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d’œuvre pour l'opération de rénovation énergétique

Description : Mission de maîtrise d’œuvre pour l'opération de rénovation énergétique du siège de la CPAM des Côtes d'Armor, comportant une mission de base et des missions complémentaires dont le détail est fourni au dossier de consultation

Identifiant de la procédure : a3703a79-38cf-4ad8-9209-492be726b6f7

Identifiant interne : MS2608

Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 106 BD HOCHE

Ville : SAINT BRIEUC

Code postal : 22000

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d’œuvre pour l'opération de rénovation énergétique

Description : Mission de maîtrise d’œuvre pour l'opération de rénovation énergétique du siège de la CPAM des Côtes d'Armor, comportant une mission de base et des missions complémentaires dont le détail est fourni au dossier de consultation

Identifiant interne : MS2608

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT BRIEUC

Code postal : 22000

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut de telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM COTES D'ARMOR

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM COTES D'ARMOR

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CPAM COTES D'ARMOR

Organisation qui signe le marché : CPAM COTES D'ARMOR

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 378,925 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAS FABER

Offre :

Identifiant de l’offre : MS2608 - FABER

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 378,925 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : MS2608

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/10/2026

Organisation qui signe le marché : CPAM COTES D'ARMOR

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAM COTES D'ARMOR

Numéro d’enregistrement : 77746131000024

Ville : Saint-Brieuc

Code postal : 22000

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Point de contact : Service Achats-Immobilier

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0296759518

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes

Numéro d’enregistrement : 1735011500161

Ville : Rennes

Code postal : 35000

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0299653737

Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-rennes

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS FABER

Numéro d’enregistrement : 44238028330

Ville : CHATEAUBOURG

Code postal : 35220

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : SAS FABER

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0299744992

Adresse internet : https://www.faber.archi

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 87460b0b-169f-4891-bdf2-b828eca5211c - 01

Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe

Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 13:57

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026