Marché de Services d'assurance pour la ville de Pins Justaret

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-98528

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE PINS JUSTARET

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Services d'assurance pour la ville de Pins Justaret

Description : Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la ville de Pins Justaret. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 3 lots : Risques automobiles, Risques dommages aux biens, Protection juridique et fonctionnelle.

Identifiant de la procédure : 9e0ea7a3-2a25-4532-8ea4-2761f341fc55

Identifiant interne : Marché 2026-001

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,014,500 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Risques automobiles

Description : Le lot n°1 a pour objet les risques automobiles. Le marché est divisé en 3 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://marches.agglo-muretain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://marches.agglo-muretain.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 2 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exercice de la profession est réservée : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Informations relatives aux délais de recours : Informations indiquées dans les documents de la consultation.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Risques de dommages aux biens

Description : Lot n°2 : Risques de dommages aux biens

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://marches.agglo-muretain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://marches.agglo-muretain.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 2 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exercice de la profession est réservée : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Informations relatives aux délais de recours : cf. Document de la consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Protection juridique et protection fonctionnelle

Description : Lot n°3 : Protection juridique et protection fonctionnelle

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://marches.agglo-muretain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://marches.agglo-muretain.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 2 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exercice de la profession est réservée : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Informations relatives aux délais de recours : Indiquées dans les documents de la consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE PINS JUSTARET

Numéro d’enregistrement : 21310421900018

Adresse postale : Place du château

Ville : PINS-JUSTARET

Code postal : 31860

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0562117100

Adresse internet : http://www.mairie-pinsjustaret.fr

Profil de l’acheteur : https://marches.agglo-muretain.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif

Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010

Adresse postale : 68 rue Raymond IV - BP 7007

Ville : Toulouse cedex 7

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Téléphone : 0562735757

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3634d49f-02e0-4585-964e-668c15387c37 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 14:03

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026