Une étude de l'aléa inondation sur le bassin versant de la Charente en Charente-Maritime

Avis de marché

Département(s) de publication : 16, 17, 24, 33, 75, 79, 85, 86

Annonce n° 26-98544

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DDTM 17

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à jour de l’Atlas Zones Inondables sur le bassin versant de la Charente en Charente-Maritime

Description : Une étude de l'aléa inondation sur le bassin versant de la Charente permettra d'actualiser les Atlas de Zones Inondables dans le contexte de la mission Référent Départemental Inondation (RDI) qui a pour objectif la préparation de crise, la gestion de crise et le retour d'expérience. Cette étude pourra également servir dans un contexte d'information des citoyens. Enfin, ces études serviront de base, à la révision des Plans de Prévention des Risques Inondation sur les deux bassins de la Charente (Charente-Amont et Charente Aval). L’objectif de cette prestation est la mise à jour de l’Atlas Zones Inondables (AZI) datant de 1998 sur le bassin de la Charente par la simulation d’évènements hydrologiques en vue de : • actualiser les connaissances du risque d’inondation, • réviser les PPRi existants et le cas échéant en mener d’autres, • apporter des informations utiles à la gestion des crises d’inondation de ce cours d’eau. L’étude portera à la fois sur le risque inondation par débordement du cours d’eau mais également par ruissellement. Elle évaluera également le risque lié à la remontée de nappes et son rôle contributeur aux inondations par débordement de cours d’eau ou par ruissellement.

Identifiant de la procédure : 5c255882-29f6-43b7-9b03-89613fe81f3b

Identifiant interne : DDTM17-RSL-PR-2026-03

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à jour de l’Atlas Zones Inondables sur le bassin versant de la Charente

Description : L’objectif de cette prestation est la mise à jour de l’Atlas Zones Inondables (AZI) datant de 1998 sur le bassin de la Charente par la simulation d’évènements hydrologiques en vue de : • actualiser les connaissances du risque d’inondation, • réviser les PPRi existants et le cas échéant en mener d’autres, • apporter des informations utiles à la gestion des crises d’inondation de ce cours d’eau. L’étude portera à la fois sur le risque inondation par débordement du cours d’eau mais également par ruissellement. Elle évaluera également le risque lié à la remontée de nappes et son rôle contributeur aux inondations par débordement de cours d’eau ou par ruissellement.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/11/2026

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 192,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 20

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de poitiers

Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DDTM 17

Numéro d’enregistrement : 130010291

Adresse postale : 89 avenue des Cordeliers

Ville : la rochelle

Code postal : 17000

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 05 16 49 61 00

Profil de l’acheteur : https://www.charente-maritime.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-DDTM

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de poitiers

Numéro d’enregistrement : 178600045

Adresse postale : 15 rue de Blossac

Ville : Poitiers

Code postal : 86000

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 05 49 60 79 19

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eceeb735-5398-4bd3-9646-af1280c0f2fe - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 14:14

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026