Solution de contrôles internes de niveau 1 déployée en mode On Premise pour les besoins de la Direction Retraite de Malakoff Humanis

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 92

Annonce n° 26-98552

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Association de Moyens RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Solution de contrôles internes de niveau 1 déployée en mode On Premise pour les besoins de la Direction Retraite de Malakoff Humanis

Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition de droits d'utilisation d'une solution progicielle de contrôles internes déployée exclusivement en mode On Premise au sein des infrastructures de Malakoff Humanis, ainsi que les prestations associées nécessaires à son intégration au Système d'Informations de Malakoff Humanis, son installation, son paramétrage, sa mise en service, sa maintenance, son support, sa formation et sa réversibilité et éventuellement des développements spécifiques.

Identifiant de la procédure : c3b17a3f-bade-43dc-93dd-4f0581fc2aa5

Identifiant interne : DOHA-879

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 340,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le nombre de candidats admis à participer à la procédure est limité. Après analyse des candidatures, les quatres candidats présentant les meilleures capacités professionnelles, techniques et financières au regard des critères définis dans les documents de la consultation seront sélectionnés pour participer à la phase suivante de la procédure et remettre une offre initiale.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Solution de contrôles internes de niveau 1 déployée en mode On Premise pour les besoins de la Direction Retraite de Malakoff Humanis

Description : Le présent marché a pour objet l’acquisition de droits d’utilisation d’une solution progicielle de contrôles internes déployée exclusivement en mode On Premise au sein des infrastructures de Malakoff Humanis, ainsi que les prestations associées nécessaires à son intégration au Système d’Informations de Malakoff Humanis, son installation, son paramétrage, sa mise en service, sa maintenance, son support, sa formation et sa réversibilité et éventuellement des développements spécifiques. Le candidat peut proposer un modèle de commercialisation sous forme de licence perpétuelle (achat) ou d’abonnement / souscription, sans modification du mode de déploiement On Premise.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

Options :

Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au Titulaire Le marché est reconductible tacitement quatre (4) fois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est donc de 5 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 340,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Les sous-critères et leur pondération sont prévus au règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures: Critère 1 : Capacités et références professionnelles 40 % Critère 2 : Capacités techniques et moyens mobilisables : 40% Critère 3 : Capacités économiques et financières : 20%

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Les sous-critères et leur pondération sont prévus au règlement de consultation.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen

Description : Les sous-critères et leur pondération sont prévus au règlement de consultation.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Les sous-critères et leur pondération sont prévus au règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Les sous-critères et leur pondération sont prévus au règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution du marché (20 pts) Les sous-critères et leur pondération sont prévus au règlement de consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_jJLY2e\_XRO

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 16/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 4

Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est fixée à 5 ans à titre exceptionnel conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique. Cette durée est justifiée par les phases d’intégration et de développement préalables à la phase d’exploitation de la solution. Une limitation du marché à la durée réglementaire réduirait la phase d'exploitation réelle de la solution et sur un plan financier, les investissements doivent être amortis sur une durée supérieure

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Association de Moyens RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Association de Moyens RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Association de Moyens RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Organisation qui traite les offres : Association de Moyens RETRAITE COMPLEMENTAIRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Association de Moyens RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Numéro d’enregistrement : 87784926500013

Département : Direction des achats

Adresse postale : 21, rue Laffitte

Ville : Paris

Code postal : 75009

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 56 03 34 56

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_jJLY2e\_XRO

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22f7a6e8-5298-413c-9587-335b320d311e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 14:27

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026