Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots)

Avis de marché

Département(s) de publication : 16

Annonce n° 26-98561

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots)

Description : Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots)

Identifiant de la procédure : 45072149-8ed8-421f-9dc8-b5ea63f5b1a4

Identifiant interne : GrAP_26121_26127

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots) pour les besoins des adhérents de la Centrale d’achat communautaire de GrandAngoulême. La consultation est allotie en 7 lots. La forme du contrat est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire) s’exécutant par l’émission de bons de commande. Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2030.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134230 Biodiesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le prix de règlement du carburant ou additif correspondant au prix unitaire du barème hebdomadaire du titulaire au jour d’émission du bon de commande diminué du rabais consenti au BPU, appliqué aux quantités réellement fournies.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de gazole en cuves

Description : Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots) pour les besoins des adhérents de la Centrale d’achat communautaire de GrandAngoulême - Fourniture de gazole en cuves. Montant maximum sur 4 ans : 8 000 000.00 euros HT.

Identifiant interne : GrAP_26121

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Le budget principal de chaque adhérent financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

Informations relatives aux délais de recours : Voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Organisation qui traite les offres : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de super carburant en cuves

Description : Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots) pour les besoins des adhérents de la Centrale d’achat communautaire de GrandAngoulême - Fourniture de super carburant en cuves. Montant maximum sur 4 ans : 800 000.00 euros HT.

Identifiant interne : GrAP_26122

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Le budget principal de chaque adhérent financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Organisation qui traite les offres : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de fioul domestique en cuves

Description : Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots) pour les besoins des adhérents de la Centrale d’achat communautaire de GrandAngoulême - Fourniture de fioul domestique en cuves. Montant maximum sur 4 ans : 200 000.00 euros HT.

Identifiant interne : GrAP_26123

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Le budget principal de chaque adhérent financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Organisation qui traite les offres : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture de gazole non routier en cuves

Description : Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots) pour les besoins des adhérents de la Centrale d’achat communautaire de GrandAngoulême - Fourniture de gazole non routier en cuves. Montant maximum sur 4 ans : 4 000 000.00 euros HT.

Identifiant interne : GrAP_26124

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Le budget principal de chaque adhérent financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Organisation qui traite les offres : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture de carburant HVO100 (huile végétale hydrogénée) en cuves

Description : Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots) pour les besoins des adhérents de la Centrale d’achat communautaire de GrandAngoulême - Fourniture de carburant HVO100 (huile végétale hydrogénée) en cuves. Montant maximum sur 4 ans : 15 000 000.00 euros HT.

Identifiant interne : GrAP_26125

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134230 Biodiesel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Le budget principal de chaque adhérent financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Organisation qui traite les offres : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Fourniture d’additifs de type Adblue en cuves

Description : Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots) pour les besoins des adhérents de la Centrale d’achat communautaire de GrandAngoulême - Fourniture d’additifs de type Adblue en cuves. Montant maximum sur 4 ans : 400 000.00 euros HT.

Identifiant interne : GrAP_26126

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Le budget principal de chaque adhérent financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Organisation qui traite les offres : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Fourniture de carburants en stations-services et services associés par cartes accréditives

Description : Fourniture de carburants divers, d’additifs et services associés (7 lots) pour les besoins des adhérents de la Centrale d’achat communautaire de GrandAngoulême - Fourniture de carburants en stations-services et services associés par cartes accréditives. Montant maximum sur 4 ans : 1 500 000.00 euros HT.

Identifiant interne : GrAP_26127

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610848?orgAcronyme=s4l

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Le budget principal de chaque adhérent financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Organisation qui traite les offres : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Numéro d’enregistrement : 20007182700113

Adresse postale : 25, boulevard Besson Bey

Ville : Angoulême cedex

Code postal : 16023

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )

Pays : France

Point de contact : Service commun de la commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 545386984

Adresse internet : https://www.grandangouleme.fr/

Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement : 20007182700014

Adresse postale : 15, rue de Blossac - BP 541

Ville : Poitiers Cedex

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 82fb47a5-6ed7-4951-944b-b3de3c1779af - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 14:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026