RN12 - Déviation de Mayenne - Études d'opportunités

Avis de marché

Département(s) de publication : 53, 44, 72, 85, 49

Annonce n° 26-98590

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DREAL Pays de la Loire

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RN12 - Déviation de Mayenne - Études d'opportunités

Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation d'un diagnostic territoriale, la réalisation d'un état des lieux environnemental et la réalisation d'une analyse comparative des options d'aménagements envisageables

Identifiant de la procédure : 96a7e5de-858b-4bec-b6f7-1d510c5c2de4

Identifiant interne : DREAL44-2026-018

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 Bd. Gaston Serpette

Ville : Mayenne

Code postal : 53100

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RN12 - Déviation de Mayenne - Études d'opportunités

Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation d'un diagnostic territoriale, la réalisation d'un état des lieux environnemental et la réalisation d'une analyse comparative des options d’aménagements envisageables.

Identifiant interne : DREAL44-2026-018

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mayenne

Code postal : 53100

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère « prix des prestations » sera apprécié au vu du DE fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et à remplir par le candidat

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère « valeur technique » des prestations sera apprécié en fonction de l’analyse du mémoire technique du candidat

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère « valeur environnementale » sera apprécié en fonction des éléments fournis dans le mémoire technique du candidat

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Requise

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de nantes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes

Informations relatives aux délais de recours : Cf. documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Pays de la Loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Pays de la Loire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Pays de la Loire

Organisation qui traite les offres : DREAL Pays de la Loire

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DREAL Pays de la Loire

Numéro d’enregistrement : 13000610900057

Adresse postale : 5 rue Françoise Giroud

Ville : NANTES

Code postal : 44263

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : Cyprien ROUILLE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0272747537

Adresse internet : https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6 allée de l'Île Gloriette

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0255101002

Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f800b4c5-f974-4f07-a790-8621a098c386 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 15:02

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026