Fourniture et livraison de jeux, jouets, et petits matériels pédagogiques et de loisirs créatifs aux crèches, établissements et services départementaux

Avis de marché

Département(s) de publication : 94

Annonce n° 26-98591

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Val­ de ­Marne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de jeux, jouets, et petits matériels pédagogiques et de loisirs créatifs aux crèches, établissements et services départementaux

Description : La présente consultation fait suite à la procédure DAPM-2026-07, dont les lots n° 1 et n° 2 ont été déclarés sans suite pour motif d’intérêt général afin de permettre une redéfinition du besoin. La présente consultation constitue une nouvelle procédure de passation. Le marché concerne : la fourniture et livraison de jeux, jouets, et petits matériels pédagogiques et de loisirs créatifs aux crèches, établissements et services départementaux Les prestations peuvent être exécutées auprès des services suivants : - de la Direction de la petite enfance (DPE) : les crèches départementales, - de la Direction de la Protection maternelle et Infantile (DPMI) : des centres de PMI, - de la Direction de la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (DPEJ) : les foyers de l'enfance et de la jeunesse, les placements familiaux et des établissements spécialisés accueillant des enfants handicapés. Les fournitures, dont une liste non exhaustive figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP), doivent notamment comprendre des produits adaptés aux différentes tranches d'âge accueillies au sein des établissements départementaux.

Identifiant de la procédure : 6dd4c699-a05a-4175-9cae-8a823bd0c207

Identifiant interne : DAPM-2026-40

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 411,600 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 640,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Articles L2124-2, R.2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de jeux et jouets

Description : Le marché concerne : la fourniture et livraison de jeux, jouets aux crèches, établissements et services départementaux. Les prestations peuvent être exécutées auprès des services suivants : - de la Direction de la petite enfance (DPE) : les crèches départementales, - de la Direction de la Protection maternelle et Infantile (DPMI) : des centres de PMI, - de la Direction de la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (DPEJ) : les foyers de l'enfance et de la jeunesse, les placements familiaux et des établissements spécialisés accueillant des enfants handicapés. Les fournitures, dont une liste non exhaustive figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP), doivent notamment comprendre des produits adaptés aux différentes tranches d'âge accueillies au sein des établissements départementaux.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/03/2027

Durée : 44 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale allant jusqu'au 31 octobre 2027. Il sera ensuite reconduit 3 fois pour une période de douze (12) mois successivement sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quarante-quatre (44) mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 254,800 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, conclu conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont : minimum 25 000 euros HT et maximum à 100 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Les candidats remettront des échantillons conformes aux exigences exprimées au CCP à l'appui de leur offre : Pour le lot 1 : 1. Ballon PVC diamètre environ 22 cm : rang 1 du BPU Lot 1 2. Biberon magique environ 3,5 cm de diamètre et hauteur 12,5 cm environ : rang 2 du BPU Lot 1 3. Téléphone portable en plastique environ 12 cm *4 cm : rang 3 du BPU du Lot 1 Le soumissionnaire remet, gratuitement, les échantillons listés ci-dessus au moment du dépôt de son offre. Toute offre dépourvue d'au moins un des échantillons sera considérée comme incomplète et donc irrégulière. (Cf. art 2.2.2 du RC). Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La présente consultation fait suite à la procédure DAPM-2026-07, dont le lot n° 1 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général afin de permettre une redéfinition du besoin. La présente consultation constitue une nouvelle procédure de passation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix sera apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le DQE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire du cadre de réponse technique et des échantillons sur la base des sous-critères indiqués dans le RC.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur environnementale sera appréciée au regard cadre de réponse technique et du BPU sur la base des sous-critères indiqués dans le RC.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947813&orgAcronyme=a8z

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947813&orgAcronyme=a8z

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 30/11/2026

Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val­ de ­Marne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val­ de ­Marne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val­ de ­Marne

Organisation qui traite les offres : Département du Val­ de ­Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de petits matériels pédagogiques et de loisirs

Description : Le marché concerne : la fourniture et livraison de petits matériels pédagogiques et de loisirs aux crèches, établissements et services départementaux. Les prestations peuvent être exécutées auprès des services suivants : - de la Direction de la petite enfance (DPE) : les crèches départementales, - de la Direction de la Protection maternelle et Infantile (DPMI) : des centres de PMI, - de la Direction de la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (DPEJ) : les foyers de l'enfance et de la jeunesse, les placements familiaux et des établissements spécialisés accueillant des enfants handicapés. Les fournitures, dont une liste non exhaustive figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP), doivent notamment comprendre des produits adaptés aux différentes tranches d'âge accueillies au sein des établissements départementaux.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/03/2027

Durée : 44 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale allant jusqu'au 31 octobre 2027. Il sera ensuite reconduit 3 fois pour une période de douze (12) mois successivement sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quarante-quatre (44) mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 156,800 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, conclu conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont : minimum 10 000 euros HT et maximum à 60 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Les candidats remettront des échantillons conformes aux exigences exprimées au CCP à l'appui de leur offre : Pour le lot 2 : 1. Ardoise avec fond noir et bordure en plastique 26 cm * 18 cm environ : rang 31 du BPU lot 2 2. Planche A5 gommettes environ 360 gommettes : rang 6 du BPU Lot 2 3. Boîte décorative étoile en carton environ 70 mm de diamètre : rang 11 du BPU Lot 2 Le soumissionnaire remet, gratuitement, les échantillons listés ci-dessus au moment du dépôt de son offre. Toute offre dépourvue d'au moins un des échantillons sera considérée comme incomplète et donc irrégulière. (Cf. art 2.2.2 du RC). Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La présente consultation fait suite à la procédure DAPM-2026-07, dont le lot n° 2 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général afin de permettre une redéfinition du besoin. La présente consultation constitue une nouvelle procédure de passation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix sera apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le DQE.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire du cadre de réponse technique et des échantillons sur la base des sous-critères indiqués dans le RC.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur environnementale sera appréciée au regard des mesures destinées à réduire l’impact environnemental du marché, notamment en matière de réduction et de réemploi des emballages, de recyclabilité des matériaux, d’optimisation des livraisons, de performance environnementale de la flotte de transport et de formation à l’éco-conduite.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947813&orgAcronyme=a8z

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947813&orgAcronyme=a8z

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 30/11/2026

Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val­ de ­Marne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val­ de ­Marne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val­ de ­Marne

Organisation qui traite les offres : Département du Val­ de ­Marne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Val­ de ­Marne

Numéro d’enregistrement : 22940028800010

Département : Direction de l'achat public et des marchés

Ville : Créteil Cedex

Code postal : 94054

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Président du Département du Val de Marne

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 3994

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630

Ville : Melun cedex

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0160566630

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4894f69a-60aa-4e3a-a8c3-56791181cdf1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 15:02

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026