Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'une déchetterie à Vacheresse

Avis de marché

Département(s) de publication : 74

Annonce n° 26-98595

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'une déchetterie à Vacheresse

Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent cahier des charges a pour objet le recrutement d'un cabinet ou d'un groupement pour l'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'une déchetterie sur la commune de Vacheresse

Identifiant de la procédure : 81057fdb-b559-4c65-badc-7de9f652ca23

Identifiant interne : 26DE646

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'une déchetterie à Vacheresse

Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent cahier des charges a pour objet le recrutement d'un cabinet ou d'un groupement pour l'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'une déchetterie sur la commune de Vacheresse

Identifiant interne : S-PF-1886843

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 41 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886843

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886843

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 01/12/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions particulières sont précisées dans les documents du DCE

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCPEVA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : E258B71B-EC52-0B7F-1831CDAFF64556DF

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE

Numéro d’enregistrement : 76327

Adresse postale : 851 Avenue des Rives du Léman Cs 10084

Ville : Publier

Code postal : 74500

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : BENED Regis

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0458570300

Télécopieur : 0458570301

Adresse internet : http://www.cc-peva.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCPEVA

Numéro d’enregistrement : E258B750-BD74-34C4-0202561BE4155781

Adresse postale : 851 avenue des Rives du Léman

Ville : Publier

Code postal : 74500

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0458570300

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : E258B774-E0F3-BB77-65C4DCCEE90144BC

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : E258B784-FA8F-6A5F-48DEFE8DF4A3A950

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fed5cafa-fafc-43a0-980f-79d807bef406 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026