Prestations d’Animation et de Sensibilisation dans le Cadre de l’Extension des Consignes de Tri sur le Territoire de l’Espace Sud Martinique

Avis de marché

Département(s) de publication : 972

Annonce n° 26-98623

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d’Animation et de Sensibilisation dans le Cadre de l’Extension des Consignes de Tri sur le Territoire de l’Espace Sud Martinique

Description : Voir CCTP

Identifiant de la procédure : 12ef893f-1d5d-4cbe-9c37-8406aa5bb33b

Identifiant interne : CAESM/DCE/50/2026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire CAESM

Ville : RIVIERE SALEE

Code postal : 97215

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d’Animation et de Sensibilisation dans le Cadre de l’Extension des Consignes de Tri sur le Territoire de l’Espace Sud Martinique

Description : Voir CCTP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire CAESM

Ville : Rivière-Salée

Code postal : 97214

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : VALEUR TECHNIQUE

Description : VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : DEMARCHES ENVIRONNEMENTALES

Description : DEMARCHES ENVIRONNEMENTALES

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Numéro d’enregistrement : 24972005300084

Adresse postale : Zone d’Activité Économique de Maupeou

Ville : Rivière Salée

Code postal : 97215

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 596625353

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://v2.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique

Numéro d’enregistrement : 17972000800020

Adresse postale : 12 Rue du citronnier - Plateau Fofo - CSE 17103 97271 SCHOELCHER cedex

Ville : Schoelcher Cedex

Code postal : 97271

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 059671666

Télécopieur : +33 059663100

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 688363-2026

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Date limite de réception des offres : - Au lieu du : 30 Octobre 2026 Heure locale : 12:00 - Lire : 13 Novembre 2026 Heure locale : 12:00 Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : - Au lieu du : 20/10/2026 - Lire : 03/11/2026

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aacd6b87-cd5d-4197-b7b3-a7549c5f9b47 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 09:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026