Fourniture et pose d'équipements sportifs dans les salles de gymnastique et de boxe dans le nouveau complexe sportif de Joinville-le-Pont

Avis de marché

Département(s) de publication : 94

Annonce n° 26-98624

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Joinville-le-Pont

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose d'équipements sportifs dans les salles de gymnastique et de boxe dans le nouveau complexe sportif de Joinville-le-Pont

Description : Le présent marché a pour objet l'achat et la pose d'équipements sportifs dans les salles de gymnastique et de boxe du nouveau complexe sportif de Joinville-le-Pont (94). Le marché est composé de deux lots : Lot 1 : Equipements sportifs de la salle de gymnastique - Lot 2 : Equipements sportifs de la salle de boxe. La liste des équipements attendus figure dans le CCTP de chaque lot. Le titulaire de chaque lot devra notamment assurer : - La fourniture des équipements sportifs neufs ; - La livraison à l'endroit indiqué par la commune dans le nouveau complexe sportif ; - La pose des équipements dans les conditions précisées dans les CCTP ; - La mise en service de ses équipements, les réglages et les essais ; - La réception des équipements. Le marché prend effet à compter de sa notification. Les différentes phases du marché seront exécutées dans le respect du planning prévisionnel figurant dans le dossier de consultation.

Identifiant de la procédure : 6dda96c4-575b-4867-a297-94826cef624c

Identifiant interne : 26F16

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 37400000 Articles et équipements de sport

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Joinville-le-Pont

Code postal : 94340

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les soumissionnaires sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché (règlement de consultation). Les critères de sélection de la candidature et les motifs d'exclusion sont décrits dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service de la Commande publique par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard avant la date limite fixée dans le présent avis, soit 10 jours avant la date de remise des offres. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro. Avis de publicité envoyé le même jour au JOUE et au BOAMP pour publication.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Equipements sportifs de la salle de gymnastique

Description : Le présent lot a pour objet l'achat et la pose des équipements sportifs de la salle de gymnastique du nouveau complexe sportif de Joinville-le-Pont (94). La liste des équipements attendus figure dans le CCTP du lot 1.

Identifiant interne : 26F16-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 37420000 Équipements de gymnastique

Options :

Description des options : Le marché pourra faire l’objet de clauses de réexamen portant sur l’option suivante : - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Joinville-le-Pont

Code postal : 94340

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 16 Semaine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2026 à 23:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_M2A5Mw4\_02

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_M2A5Mw4\_02

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, devant le tribunal administratif de Melun. A compter de la signature du marché, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution au JOUE. La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Joinville-le-Pont

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Joinville-le-Pont

Organisation qui traite les offres : Commune de Joinville-le-Pont

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Equipements sportifs de la salle de boxe

Description : Le présent lot a pour objet l'achat et la pose des équipements sportifs de la salle de boxe du nouveau complexe sportif de Joinville-le-Pont (94). La liste des équipements attendus figure dans le CCTP du lot 2.

Identifiant interne : 26F16-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 37430000 Équipement de boxe

Options :

Description des options : Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur l'option suivante : - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Joinville-le-Pont

Code postal : 94340

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 13 Semaine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2026 à 23:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_M2A5Mw4\_02

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_M2A5Mw4\_02

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, devant le tribunal administratif de Melun. A compter de la signature du marché, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution au JOUE. La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Joinville-le-Pont

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Joinville-le-Pont

Organisation qui traite les offres : Commune de Joinville-le-Pont

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Joinville-le-Pont

Numéro d’enregistrement : 21940042100018

Adresse postale : 23 rue de Paris Hôtel de ville

Ville : Joinville-le-Pont

Code postal : 94340

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : Le Maire - Francis SELLAM

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 149766056

Télécopieur : +33 148895319

Adresse internet : https://www.joinville-le-pont.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_M2A5Mw4\_02

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_M2A5Mw4\_02

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Adresse postale : 43 avenue du Général de Gaulle Case postale n°8630

Ville : Melun Cedex

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 160566630

Télécopieur : +33 160566610

Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/tacaa/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1eea45ae-f471-48d3-93c5-b70e56364876 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 15:15

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026