Transfert, transport et traitement des déchets résiduels

Avis de marché

Département(s) de publication : 37

Annonce n° 26-98627

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transfert, transport et traitement des déchets résiduels

Description : Le marché a pour objet : - La gestion des déchets transitant par le centre de transfert de La Riche ; - Le transport des déchets jusqu'au site du traitement ; - Le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur les communes d'Artannes-sur-Indre, Esvres-sur-Indre, Montbazon, Monts, Saint-Branchs, Sorigny, Truyes et Veigné

Identifiant de la procédure : f3ee221f-cf5a-4049-a318-8a6ade5b88ab

Identifiant interne : 2026-086

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transfert, transport et traitement des déchets résiduels

Description : Le marché a pour objet : - La gestion des déchets transitant par le centre de transfert de La Riche ; - Le transport des déchets jusqu'au site du traitement ; - Le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur les communes d'Artannes-sur-Indre, Esvres-sur-Indre, Montbazon, Monts, Saint-Branchs, Sorigny, Truyes et Veigné

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2027, renouvelable 1 an par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre recommandée trois mois avant le terme du marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Sous-critères: "Moyens matériels pour le transport des déchets et l'organisation mise en oeuvre" valant pour 10% de la note finale - "Moyens humains et encadrement" valant pour 8% de la note finale - "Capacité d'adaptation et gestion des aléas" valant pour 8% de la note finale - "Qualité et suivi des prestations" valant pour 4% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4389?orgAcronyme=o8p

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4389?orgAcronyme=o8p

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 190 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre

Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre

Numéro d’enregistrement : 20007265000019

Adresse postale : 6 place Antoine de Saint Exupéry, ZA ISOPARC

Ville : Sorigny

Code postal : 37250

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Point de contact : Eric LOIZON

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 247342900

Adresse internet : https://tourainevalleedelindre.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 17450005800022

Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c1b2a21-d63b-43e0-84ab-c9f26bc1105c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 15:23

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026