Controles de reception des travaux d'assainissement ep-EU et inspections televisuelles des reseaux existants

Avis de marché

Département(s) de publication : 85

Annonce n° 26-98631

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Les Sables d'Olonne Agglomération

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTROLES DE RECEPTION DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EP-EU et INSPECTIONS TELEVISUELLES DES RESEAUX EXISTANTS

Description : CONTROLES DE RECEPTION DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EP-EU et INSPECTIONS TELEVISUELLES DES RESEAUX EXISTANTS

Identifiant de la procédure : e10dc617-9bec-464f-9c63-8210aa544f44

Identifiant interne : PPP1V9-506/6280/2026A035

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation des contrôles de réception des travaux d'assainissement Eaux Usées

Description : Réalisation des contrôles de réception des travaux d'assainissement Eaux Usées

Identifiant interne : 2026A035_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 place du Poilu de France

Ville : LES SABLES D’OLONNE

Code postal : 85118

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire des Sables d'Olonne Agglomération

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 90,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Approche environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Sables d'Olonne Agglomération

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Sables d'Olonne Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Inspection télévisuelle des réseaux d’assainissement existant

Description : Inspection télévisuelle des réseaux d’assainissement existant

Identifiant interne : 2026A035_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 place du Poilu de France

Ville : LES SABLES D’OLONNE

Code postal : 85118

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire des Sables d'Olonne Agglomération

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 210,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Approche environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Sables d'Olonne Agglomération

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Sables d'Olonne Agglomération

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Les Sables d'Olonne Agglomération

Numéro d’enregistrement : 20007116500167

Adresse postale : 21 place du Poilu de France

Ville : LES SABLES D’OLONNE

Code postal : 85100

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Point de contact : Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 251238440

Adresse internet : https://www.lsoagglo.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges

Numéro d’enregistrement : FR 130029283

Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso

Ville : NANTES CEDEX 1

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 253467902

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00864

Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette

Ville : NANTES CEDEX 1

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 240994600

Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2649ad4b-c8d2-453b-b1ad-eb8bb9b0bd1d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 15:26

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026