Marche de prestations de service d'assurances prevoyance pour les personnels de la semto et de transreo

Avis de marché

Département(s) de publication : 974

Annonce n° 26-98633

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMTO

Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS DE LA SEMTO ET DE TRANSREO

Description : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS DE LA SEMTO ET DE TRANSREO

Identifiant de la procédure : 096c2683-f2cc-4b5b-bd7b-8e1c08ab012a

Identifiant interne : 2026_06

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Voir les documents de la consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Paul

Code postal : 97460

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS DE LA SEMTO ET DE TRANSREO

Description : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS DE LA SEMTO ET DE TRANSREO

Identifiant interne : 202606

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

Options :

Description des options : Pas d'options

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles

Description : coefficient 2

Critère :

Type : Coût

Nom : Tarification

Description : coefficient 4

Critère :

Type : Qualité

Nom :  Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par l'entreprise d'assurance, la mutuelle ou l'institution de prévoyance et/ou l'intermédiaire

Description : coefficient 1

Critère :

Type : Coût

Nom : Maîtrise financière

Description : coefficient 2

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale

Description : coefficient 1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://semto.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_26564\_1186385.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://semto.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir documents de consultation

Montage financier : Voir documents de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMTO

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMTO

Numéro d’enregistrement : 39075703700028

Adresse postale : 12, Rue Mangalon

Ville : SAINT-PAUL

Code postal : 97460

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 262456520

Profil de l’acheteur : https://semto.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

Numéro d’enregistrement : 17974111100027

Ville : Saint Denis

Code postal : 97400

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e385cdc5-8cd6-4017-afbe-ef2c2927645c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 15:30

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026