Accord cadre relatif a la fourniture de materiel micro-Informatique

Avis de marché

Département(s) de publication : 11

Annonce n° 26-98643

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Carcassonne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE MATERIEL MICRO-INFORMATIQUE

Description : La présente consultation porte sur un accord cadre décomposé en 2 lots désignés ci après : -Lot n°1 : Fourniture massive d'ordinateurs neufs et reconditionnés -Lot n°2 : Fourniture de petits matériels informatiques, consommables et logiciels bureautiques. Pour le lot n°1, le montant de l'accord-cadre est de 250 000€ HT sur la durée du marché. Pour le lot n°2, le montant de l'accord-cadre est de 700 000€ HT sur la durée du marché. Pour chacun des lots de l'accord cadre, un maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sera retenu au terme de procédure. Pour le lot n°1, les sociétés retenues seront remises en concurrence par marché subséquent. Pour le lot n°2, les sociétés retenues seront remises en concurrence par comparaison de devis à chaque de bon de commande. Ainsi, l'accord-cadre donnera lieu à : • des marchés subséquents répondant aux besoins de la Ville, pour le lot 1, • des bons de commande ponctuels, pour le lot 2.

Identifiant de la procédure : 3f5d0a13-d161-4b58-b663-0316e11132f6

Identifiant interne : 26039

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30213300 Ordinateur de bureau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30230000 Matériel informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Carcassonne

Code postal : 11000

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable dans la mesure où une part du marché concerne des produits reconditionnés et satisfait aux exigences de la loi AGEC qui impose aux collectivités territoriales d’acquérir du matériel en partie issu du réemploi ou de la réutilisation, ou comportant des matières recyclées. Pour le lot n°1, chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations comme indiqué au CCTP.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique -

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de procédure de passation prévue par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture massive d'ordinateurs de bureau neufs et reconditionnés

Description : Accord-cadre relatif à la fourniture de matériel micro-informatique, Fourniture massive d'ordinateurs de bureau neufs et reconditionnés

Identifiant interne : 26039001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30213300 Ordinateur de bureau

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Carcassonne

Code postal : 11000

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-aude.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de petits matériels informatiques, consommables et logiciels bureautiques

Description : Accord-cadre relatif à la fourniture de matériel micro-informatique, Fourniture de petits matériels informatiques, consommables et logiciels bureautiques

Identifiant interne : 28039002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30230000 Matériel informatique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Carcassonne

Code postal : 11000

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-aude.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Carcassonne

Numéro d’enregistrement : 21110069800011

Adresse postale : 32 Rue Aimé Ramond CARCASSONNE CEDEX 9

Ville : Carcassonne

Code postal : 11835

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0468777488

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics-aude.safetender.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : 173400005200010

Adresse postale : 6 Rue Pitot

Ville : Montpellier Cedex 2

Code postal : 34000

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0467548100

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Numéro d’enregistrement : 171300000700019

Adresse postale : Place Félix Baret

Ville : Marseille Cedex 06

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0484354554

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5ec1991c-2d22-4d53-ba50-87d19aa1540a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 15:44

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026