Travaux d’impression Offset et de reprographie pour l’agence de l’Eau Loire-Bretagne

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 45

Annonce n° 26-98651

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGENCE DE L EAU LOIRE BRETAGNE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d’impression Offset et de reprographie pour l’agence de l’Eau Loire- Bretagne

Description : L’agence de l’eau Loire-Bretagne a besoin pour réaliser ses missions de confier à un prestataire extérieur la réalisation de travaux d’impression Offset et de reprographie. L'accord-cadre à mono attributaire à bons de commande est découpé en 2 lots.

Identifiant de la procédure : 12ccdf2a-8e3a-47a5-a8d0-c1c36eb50cb1

Identifiant interne : 26S002

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 149,898 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux impression Offset

Description : Pour ses publications dont il subsiste une version papier, l’agence a besoin de faire fabriquer ses publications et donc de sous-traiter l’impression offset et numérique.

Identifiant interne : 26S002-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique

Options :

Description des options : Durée 12 mois, reconductible tacitement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Informations complémentaires : Livraison au siège de l'agence à Orléans ou chez le titulaire du marché de routage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 83,098 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 91,600 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les mini et maxi annuels de l'accord cadre à bons de commande sont précisés dans le DCE . Accès au DCE sur PLACE https://www.marches- publics.gouv.fr /entreprise, recherche de la consultation par mot clé = n° de référence 26S002. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, les questions via la plateforme PLACE https://ww.marchespublics.gouv.fr. Les questions et réponses seront mises en ligne sur le profil acheteur six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères de jugement détaillés dans les documents du marché Qualité : Critère technique - critère environnemental - critère social Prix : Critère financier

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ww.marchespublics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : PLACE

URL : https://ww.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pas de forme imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 150

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ttibunal administratif

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE DE L EAU LOIRE BRETAGNE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE DE L EAU LOIRE BRETAGNE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ttibunal administratif

Organisation qui reçoit les demandes de participation : AGENCE DE L EAU LOIRE BRETAGNE

Organisation qui traite les offres : AGENCE DE L EAU LOIRE BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux de reprographie

Description : les besoins émanent de différents services de l’agence de l’eau, les principaux travaux d’impression proviennent du secrétariat des instances de bassin (conseil d’administration et du comité de bassin)

Identifiant interne : 26S002-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79520000 Services de reprographie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : durée 12 mois, reconductible tacitement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 66,800 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 88,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les mini et maxi annuels de l'accord cadre à bons de commande sont précisés dans le DCE . Accès au DCE sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr /entreprise, recherche de la consultation par mot clé = n° de référence 26S002. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, les questions via la plateforme PLACE https://ww.marchespublics.gouv.fr. Les questions et réponses seront mises en ligne sur le profil acheteur six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères de jugement détaillés dans les documents du marché Qualité : Critère technique - critère environnemental - Prix : Critère financier

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ww.marchespublics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : PLACE

URL : https://ww.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ww.marchespublics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pas de forme imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 150

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ttibunal administratif

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE DE L EAU LOIRE BRETAGNE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ttibunal administratif

Organisation qui reçoit les demandes de participation : AGENCE DE L EAU LOIRE BRETAGNE

Organisation qui traite les offres : AGENCE DE L EAU LOIRE BRETAGNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGENCE DE L EAU LOIRE BRETAGNE

Numéro d’enregistrement : 18450301900012

Adresse postale : avenue Buffon

Ville : ORLEANS

Code postal : CS 36339

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0238497373

Adresse internet : https://agence.eau-loire-bretagne.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ttibunal administratif

Numéro d’enregistrement : 17450005800022

Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie

Ville : ORLEANS

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 238775900

Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 880e528f-562b-4496-a52f-c86eeb69688d-01

Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

Description : Ajout informations relatives au lot 2 non prises en compte dans avis initial

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002

Description des modifications : lot 2 : Pour ses publications dont il subsiste une version papier, l’agence a besoin de faire fabriquer ses publications et donc de sous-traiter l’impression offset et numérique. Description du lot 2 dans l'avis de publicité : 26S002-02 estimé à 66800 € HT sur 4 ans ; valeur maximale de l'accord cadre est de 88 000 € HT sur 4 ans , les estimations annuelles sont dans le DCE. Questions durant la consultation à poser sur PLACE https://ww.marchespublics.gouv.fr., 8 jours avant la date de remise des offres fixées au 16/11/2026 12:00. Critères de jugement détaillés dans les documents du marché Qualité : Critère technique - critère environnemental - Prix : Critère financier Délai de validité de l'offre : 5 mois Autres conditions similaires au lot 1

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cc4b53c1-a600-4166-8c06-1b8b3f5456fe - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 15:58

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026