Elaboration du plan de gestion de la securite sanitaire de l'eau pour grandsoissons agglomeration (02).

Avis de marché

Département(s) de publication : 02

Annonce n° 26-98663

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GrandSoissons Agglomération

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'EAU POUR GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02).

Description : L'objet de la prestation consiste à élaborer un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau sur tout ou partie du territoire de GRANDSOISSONS Agglomération. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les annexes financières correspondantes. Le marché est conclu pour la durée proposée par le titulaire dans son offre, sans que celle-ci ne puisse excéder la durée maximale de 24 mois. Les délais d'exécution des différentes phases sont établis conformément au planning prévisionnel remis par le Titulaire à l'appui de son offre. Ce planning sera examiné et, si nécessaire, ajusté, puis rendu définitif par le Maître d'ouvrage. Le marché est structuré en deux volets distincts, et chacun de ces volets se déroule en 4 phases successives et distinctes dont la poursuite de l'une est subordonnée à la validation des résultats de la phase précédente par l'acheteur.

Identifiant de la procédure : 2a737376-eaae-404d-b8a4-90eff25f96f6

Identifiant interne : 26GA12

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est soumise aux exigences procédurales d'un appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 avenue François Mitterand

Ville : Cuffies

Code postal : 02880

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire de GrandSoissons Agglomération.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Droit transnational applicable : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'EAU POUR GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02).

Description : L'objet de la prestation consiste à élaborer un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau sur le territoire de GRANDSOISSONS Agglomération. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières.

Identifiant interne : 26GA12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 avenue François Mitterand

Ville : Cuffies

Code postal : 02880

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire de GrandSoissons Agglomération.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire.

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Expertise avérée en hydrogéologie, hydrologie et réglementation de la protection de la ressource en eau potable. Voir article 4.1 du RC pour la liste exhaustive des qualifications attendues.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher\_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36479, https://www.proxilegales.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:30

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est conclu pour la durée proposée par le titulaire dans son offre, sans que celle-ci ne puisse excéder la durée maximale de 24 mois. Le titulaire a la responsabilité des personnels et des moyens à mettre en oeuvre pour exécuter le marché. La personne physique ou l'équipe qu'il affecte à la conduite des prestations est celle qu'il a mentionnée dans les pièces du marché. La bonne exécution du marché étant subordonnée à l'intervention de cette (ces) personne(s), le titulaire s'oblige à maintenir l'effectif ainsi désigné jusqu'à l'achèvement des prestations. Le Titulaire s'engage, et fait s'engager tout sous-traitant ou collaborateur affecté à l'exécution du présent marché, à faire preuve d'une indépendance et d'une objectivité professionnelles absolues. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Un accord de confidentialité est requis : oui

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Le titulaire, astreint au secret professionnel et à une obligation de confidentialité, ne peut communiquer en aucun cas, à qui que ce soit les renseignements, les documents et les supports établis au seul bénéfice du pouvoir adjudicateur.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : L'ensemble des prestations du marché public sera rémunéré au prix global et forfaitaire. Conformément à l'article 11.2 du CCAG-PI, les prestations sont réglées par acomptes successifs au fur et à mesure de leur avancement. Le paiement de chaque acompte intervient après la validation formelle des livrables par le Maître d'Ouvrage (PRPDE), sur la base des montants figurant à la DPGF. Les prix sont révisables lors de la remise effective de chaque livrable soumis à la validation du PRPDE pour le règlement de l'acompte correspondant. Sauf renonciation expresse, une avance égale à 10% du montant initial TTC du marché est accordée au titulaire. Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie à première demande. Toutefois, le titulaire peut refuser le versement de l'avance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée. Recours Juridictionnel : référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (11 jours à compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre). recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens

Organisation qui reçoit les demandes de participation : GrandSoissons Agglomération

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GrandSoissons Agglomération

Numéro d’enregistrement : 24020047700141

Adresse postale : 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail

Ville : Cuffies

Code postal : 02880

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Point de contact : Mahoula DOSSO

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0323539103

Adresse internet : http://www.agglo-soissonnais.com

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.proxilegales.fr

Profil de l’acheteur : https://www.proxilegales.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : 17800005500016

Adresse postale : 14, rue Lemerchier - CS81114

Ville : Amiens Cedex

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal administratif dAmiens

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0322336170

Télécopieur : 03 22 33 61 71

Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : 17800005500016

Adresse postale : 14, rue Lemerchier - CS81114

Ville : Amiens Cedex

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal administratif dAmiens

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0322336170

Télécopieur : 03 22 33 61 71

Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6bcf120d-72b8-4a32-b35a-46b0068a99d0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 17:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026