Fourniture et mise en oeuvre de grave emulsion sur les routes departementales de charente-Maritime

Avis de marché

Département(s) de publication : 17

Annonce n° 26-98715

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Charente Maritime

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE GRAVE EMULSION SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DE CHARENTE-MARITIME

Description : Les prestations comprises dans ce marché sont : fabrication, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et bétons bitumineux à l'émulsion pour la réalisation de reprofilages et renforcements pleine largeur ou en rives et de revêtements sur diverses sections du réseau routier départemental. Les prestations seront effectuées sur le territoire du Département de la Charente-Maritime et sont réparties en deux lots et ont pour objet: Lot 1: Agence d'Echillais et de Jonzac Lot 2: Agence de Saint-Jean d'Angely et de Marennes. Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 2 000 000 euros HT pour le lot 1, 2 000 000 euros HT pour le Lot 2 est conclu à compter du 01.01.2027 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31.12.2027. Cet accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Identifiant de la procédure : c8e6ccc0-2a27-425d-a7ec-69cb3fefa79c

Identifiant interne : 25GTPL05

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Charente-Maritime

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de la consultation. L'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Agence d'Echillais et de Jonzac

Description : Agence d'Echillais et de Jonzac Les prestations comprises dans ce marché sont : fabrication, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et bétons bitumineux à l'émulsion pour la réalisation de reprofilages et renforcements pleine largeur ou en rives et de revêtements sur diverses sections du réseau routier départemental.

Identifiant interne : 25GTPL05 - 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Agence d'Echillais et de Jonzac

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_ow2T\_qGzUO

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_ow2T\_qGzUO

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Agence de Saint-Jean d'Angely et de Marennes

Description : Agence de Saint-Jean d'Angely et de Marennes Les prestations comprises dans ce marché sont : fabrication, transport et mise en œuvre de grave émulsion et bétons bitumineux à l'émulsion pour la réalisation de reprofilages et renforcements pleine largeur ou en rives et de revêtements sur diverses sections du réseau routier départemental.

Identifiant interne : 25GTPL05 - 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Agence de Saint-Jean d'Angely et de Marennes

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_ow2T\_qGzUO

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_ow2T\_qGzUO

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Charente Maritime

Numéro d’enregistrement : 22170001600738

Département : Direction Juridique et de la Commande Publique

Adresse postale : 85 Boulevard de la république

Ville : LA ROCHELLE CEDEX

Code postal : 17076

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0546317000

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_ow2T\_qGzUO

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Instance chargée des procédures de recours

Numéro d’enregistrement : 17860004500029

Adresse postale : 15 rue de Blossac

Ville : POITIERS

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e5585c85-3c1f-4f9b-9158-1a2f3c6dd69f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 16:47

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026