Objet du marché
Souscription du marche d'assurance dommages aux biens
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Détail du marché
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance couvrant l'ensemble des dommages susceptibles d'affecter le patrimoine et mobilier de la collectivité, ainsi que les frais et garanties accessoires associés
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Détail du marché
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Ville de Cahors :
- Adresse : 3024973 boulevard Gambetta, Cahors 46005
- Point(s) de contact : COSTE Vivien
- Téléphone : 0565208787
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : http://www.mairie-cahors.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
- Titre du marché : SOUSCRIPTION DU MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
- Objet du marché : Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance couvrant l'ensemble des dommages susceptibles d'affecter le patrimoine et mobilier de la collectivité, ainsi que les frais et garanties accessoires associés
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : SOUSCRIPTION DU MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Avis complet
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Avis de marché
Département(s) de publication : 46
Annonce n° 26-98729
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Cahors
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : SOUSCRIPTION DU MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Description : Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance couvrant l'ensemble des dommages susceptibles d'affecter le patrimoine et mobilier de la collectivité, ainsi que les frais et garanties accessoires associés
Identifiant de la procédure : 9bc60765-4888-45c2-bc6b-16616d0d8432
Identifiant interne : 2026AFF.JUR001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : SOUSCRIPTION DU MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Description : Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance couvrant l'ensemble des dommages susceptibles d'affecter le patrimoine et mobilier de la collectivité, ainsi que les frais et garanties accessoires associés
Identifiant interne : S-PF-1886278
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cahors
Code postal : 46000
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886278
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886278
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 35 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cahors
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E6A340B9-B3F5-4CC6-BD2C1091C38E547A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Cahors
Numéro d’enregistrement : 51695
Adresse postale : 73 boulevard Gambetta
Ville : Cahors
Code postal : 46005
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Point de contact : COSTE Vivien
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0565208787
Télécopieur : 0565222822
Adresse internet : http://www.mairie-cahors.fr
Profil de l’acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Cahors
Numéro d’enregistrement : E6A340EF-E3FC-84C5-2F848A8FC12C52D4
Adresse postale : Hôtel de Ville 73 boulevard Gambetta
Ville : Cahors
Code postal : 46005
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0565208700
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : E6A34108-02DB-507A-B2A874CAB2D52FF6
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : E6A3413F-FFCD-22B9-9ED92AB43FCEE7EC
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ad962f4b-0c14-4446-bb89-c0e463721346 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-98729, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
1 lot
Lot LOT-0000
SOUSCRIPTION DU MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS