Mission d'expertise urbaine pour les secteurs de projets d'aménagement de la ville d'Annecy

Avis de marché

Département(s) de publication : 74

Annonce n° 26-98731

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'ANNECY

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'expertise urbaine pour les secteurs de projets d'aménagement de la ville d'Annecy

Description : La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Le montant minimal est de 180 000 euro(s) HT pour la période initiale de 2 ans et son montant maximal est de 350 000 euro(s) HT Le montant minimal est de 20 000 euro(s) HT pour la période de reconduction de 2 ans et son montant maximal est de 200 000 euro(s) HT

Identifiant de la procédure : 3f34a793-7c6b-46c3-8c74-e5ba137b51a4

Identifiant interne : 26FS-CP-0977-J

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712100 Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La personne publique rencontrera les candidats ayant présenté une offre régulière et acceptable financièrement au cours d'une audition. Les candidats invités seront avisés au moins une semaine avant la date de rendez-vous. Pour l'audition, le candidat sera invité à réaliser une présentation de 20 minutes maximum sur une étude urbaine similaire précédemment réalisée par l'urbaniste. Cette audition pourra être faite en visioconférence ou en présentiel selon le choix du candidat

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission d'expertise urbaine pour les secteurs de projets d'aménagement de la ville d'Annecy

Description : La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Le montant minimal est de 180 000 euro(s) HT pour la période initiale de 2 ans et son montant maximal est de 350 000 euro(s) HT Le montant minimal est de 20 000 euro(s) HT pour la période de reconduction de 2 ans et son montant maximal est de 200 000 euro(s) HT

Identifiant interne : S-PF-1886482

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712100 Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Annecy

Code postal : 74000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/01/2027

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une première période de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle période de 24 mois sauf décision contraire de l'acheteur adressée au minimum trois mois avant l'expiration de la première période, par lettre recommandée avec accusé de réception

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur méthodologique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Compétence des intervenants

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Prise en compte des enjeux environnementaux

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886482

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886482

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/11/2026 à 14:00

Lieu : Annecy

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clause sociale article 3.8 du CCAP Clause environnementale article 3.9 du CCAP

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Annecy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : E6A3BF7D-C828-644D-FEB25EA574AA09BD

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'ANNECY

Numéro d’enregistrement : 526

Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville

Ville : Annecy

Code postal : 74011

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Maire

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0485467922

Adresse internet : http://www.annecy.fr

Profil de l’acheteur : http://www.annecy.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie d'Annecy

Numéro d’enregistrement : E6A3BF9F-0A07-4183-0F0A39FD523195D9

Adresse postale : Mairie d'Annecy

Ville : Annecy

Code postal : 74011

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0485467937

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif

Numéro d’enregistrement : E6A3BFCE-D19A-2B61-AD36988BFC9283ED

Adresse postale : 2 place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38000

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0476429000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7716bb6c-5bc1-4198-a7d6-85c8a5199e66 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026