Achat des licences GED SIAAP (FORMA), outils AUTODESK (Autocad, Civil 3D, collection AEC,...) et prestations liées a la mise en place de ces outils

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 78, 92, 93, 94, 95

Annonce n° 26-98744

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat des licences GED SIAAP (FORMA), outils AUTODESK (Autocad, Civil 3D, collection AEC,...) et prestations liées a la mise en place de ces outils

Description : Le présent marché relève du domaine des technologies de l'information et de la communication et couvre l'acquisition de licences logicielles, les prestations de maintenance, de support, de formation, d'assistance technique, de paramétrage et de développement applicables à l'ensemble des sites. À ce titre, il est soumis aux dispositions du CCAG-TIC. Le recours à ce marché est justifié par la nécessité de garantir la continuité de fonctionnement de la GED du SIAAP et des outils AUTODESK, ainsi que leur évolution en fonction des besoins des directions opérationnelles et des projets d'investissement. En effet, face aux évolutions technologiques, le SIAAP souhaite s'appuyer sur ce support contractuel pour accompagner ses projets de conception et de construction, ainsi que pour assurer une gestion optimisée de son patrimoine. Afin de bénéficier des meilleures conditions économiques, il est préconisé de renouveler cet accord-cadre tous les 36 mois. Il s'agit D4un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 900 000,00 euro(s) HT, passé en procédure d'appel d'offres ouvert. L'éditeur Autodesk commercialise ses licences par l'intermédiaire d'un réseau de revendeurs agréés. Le présent accord-cadre a donc vocation à permettre l'acquisition de ces licences ainsi que des prestations associées auprès d'un titulaire disposant des habilitations requises. L'accord-cadre n'est pas alloti car les prestations présentent un caractère homogène et fortement interdépendant, dont l'exécution par un titulaire unique est de nature à assurer la cohérence technique et la bonne exécution des prestations

Identifiant de la procédure : 08d9b88f-6110-4c8f-aa3b-d6281f0e09e6

Identifiant interne : 20260242

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La durée du contrat est fixée à 36 mois à compter de sa notification. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations seront rémunérées à prix unitaires (Bpu) exécutés à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R2162-4-2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sur la base des quantités effectivement réalisées. Le montant maximum sur la durée totale du marché est de 2 700 000 euro(s) Ht. La consultation n'est pas décomposée en tranches ni en lots. Conformément aux articles L2113-11 et R2113-2 du Code de la commande publique, le Siaap ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché public, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations constituent un ensemble cohérent. Il s'agit de prestations fortement dépendantes et liées, nécessitant une homogénéité dans leur réalisation. La nature et la technicité des prestations nécessitent un traitement uniforme et global par un seul et même prestataire pour optimiser la coordination des prestations, permettre une efficacité dans leur mise en oeuvre, et aboutir à un résultat cohérent. Les moyens nécessaires à l'exécution des différentes missions doivent être mutualisés afin notamment de réduire l'impact financier du marché. Les interfaces, les intervenants et le partage de responsabilité qui découlent du déploiement et de l'exploitation des solutions Autodesk Forma doivent être limités notamment pour assurer la sécurité des équipements et la maîtrise de la garantie constructeur/prestataire. Enfin, la technicité des prestations nécessite que le même prestataire intervienne sur les installations. Avance prévue : taux à 5 % Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement et de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Néanmoins, à l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Achat des licences GED SIAAP (FORMA), outils AUTODESK (Autocad, Civil 3D, collection AEC,...) et prestations liées a la mise en place de ces outils

Description : Le présent marché relève du domaine des technologies de l'information et de la communication et couvre l'acquisition de licences logicielles, les prestations de maintenance, de support, de formation, d'assistance technique, de paramétrage et de développement applicables à l'ensemble des sites. À ce titre, il est soumis aux dispositions du CCAG-TIC. Le recours à ce marché est justifié par la nécessité de garantir la continuité de fonctionnement de la GED du SIAAP et des outils AUTODESK, ainsi que leur évolution en fonction des besoins des directions opérationnelles et des projets d'investissement. En effet, face aux évolutions technologiques, le SIAAP souhaite s'appuyer sur ce support contractuel pour accompagner ses projets de conception et de construction, ainsi que pour assurer une gestion optimisée de son patrimoine. Afin de bénéficier des meilleures conditions économiques, il est préconisé de renouveler cet accord-cadre tous les 36 mois. Il s'agit D4un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 900 000,00 euro(s) HT, passé en procédure d'appel d'offres ouvert. L'éditeur Autodesk commercialise ses licences par l'intermédiaire d'un réseau de revendeurs agréés. Le présent accord-cadre a donc vocation à permettre l'acquisition de ces licences ainsi que des prestations associées auprès d'un titulaire disposant des habilitations requises. L'accord-cadre n'est pas alloti car les prestations présentent un caractère homogène et fortement interdépendant, dont l'exécution par un titulaire unique est de nature à assurer la cohérence technique et la bonne exécution des prestations

Identifiant interne : S-PF-1887907

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/12/2026

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887907

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887907

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/11/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAAP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : E6A62863-00CA-CAF0-01F9F0E7B6DC4733

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Numéro d’enregistrement : 71863

Adresse postale : 2 Rue Jules César

Ville : Paris

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : TIBERTI Adrien

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144754426

Adresse internet : https://www.siaap.fr/

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.siaap.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SIAAP

Numéro d’enregistrement : E6A6288A-E8EB-BDAD-609FFFDCE5A492EA

Adresse postale : https://marchespublics.siaap.fr

Ville : Paris

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Les demandes de renseignements doivent obligatoirement être déposées via le profil acheteur

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144754426

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : E6A62899-C006-4A4E-8675CD2AF5BD4958

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Télécopieur : 0144594646

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d10611c-22d0-4242-8b65-a11d4409648b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026