Prestations de Maintenances, dépannages et Vérifications Réglementaires des Systèmes de Fermetures des Sites du Conseil Département de la Cote-d'Or

Avis de marché

Département(s) de publication : 21

Annonce n° 26-98760

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Côte d'Or

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenances, dépannages et vérifications réglementaires des systèmes de fermetures des sites du Conseil Département de la Côte-d'Or

Description : La consultation porte sur les prestations d'exploitation des portes et portails et équipements connexes avec garantie totale sur les bâtiments du Conseil Département de la Côte d'Or. Elles comprennent les maintenances et les contrôles réglementaires des Systèmes de Fermetures automatiques, semi-automatiques et manuelles pour 418 équipements. - lot 1 : 208 - lot 2 : 120 - lot 3 : 90

Identifiant de la procédure : 584cdd0d-44bd-49b6-bc02-b176c00495cc

Identifiant interne : 1026maintenancefermetures

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or

Ville : DIJON

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de leur date de notification si celles-ci sont postérieures. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,291,360 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,380,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

État de cessation d’activités :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Sites DIJON

Description : Les prestations concernent le dépannage et la maintenance préventive et corrective et la vérification réglementaire des équipements des systèmes d'ouvertures fermetures automatiques et manuels: portes, portails, bornes escamotables, rideaux, barrières levantes et les équipements connexes respectifs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Options :

Description des options : Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or

Ville : DIJON

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,061,280 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,080,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : 2031

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Minimum : 50 000 € HT par période Maximum : 270 000 € HT par période

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/11/2026 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Côte d'Or

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de la Côte d'Or

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Côte d'Or

Organisation qui traite les offres : Département de la Côte d'Or

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Sites EST Côte-d'Or

Description : Les prestations concernent le dépannage et la maintenance préventive et corrective et la vérification réglementaire des équipements des systèmes d'ouvertures fermetures automatiques et manuels: portes, portails, bornes escamotables, rideaux, barrières levantes et les équipements connexes respectifs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Options :

Description des options : Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or

Ville : DIJON

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 702,920 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 740,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : 2031

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Minimum : 50 000 € HT par période Maximum : 185 000 € HT par période

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/11/2026 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Côte d'Or

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de la Côte d'Or

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Côte d'Or

Organisation qui traite les offres : Département de la Côte d'Or

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Sites OUEST Côte-d'Or

Description : Les prestations concernent le dépannage et la maintenance préventive et corrective et la vérification réglementaire des équipements des systèmes d'ouvertures fermetures automatiques et manuels: portes, portails, bornes escamotables, rideaux, barrières levantes et les équipements connexes respectifs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Options :

Description des options : Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or

Ville : DIJON

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 527,160 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 560,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Minimum : 37 500 € HT par période Maximum : 140 000 € HT par période

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/11/2026 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Côte d'Or

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de la Côte d'Or

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Côte d'Or

Organisation qui traite les offres : Département de la Côte d'Or

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Côte d'Or

Numéro d’enregistrement : 22210001800019

Département : 21

Adresse postale : Campus OSMOSE Bâtiment B 7 BD Docteur Jean VEILLET

Ville : DIJON

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 380636917

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cotedor.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : 17210005900010

Adresse postale : 22 rue d'Assas

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 380636917

Télécopieur : +33 380733989

Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://dijon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c6b0b168-3d29-40b9-bad5-ccd2e2be0c76 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 17:11

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026