Prestations d'audit et d'accompagnement des charges sociales et fiscales

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-98764

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES

Description : APPEL D'OFFRES DE PRESTATIONS D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES La présente consultation comporte 3 lots.

Identifiant de la procédure : 90c15561-e0c6-4e0d-a584-ad53237fb159

Identifiant interne : 2026-AO089-FFPGH

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU DE NICE

Ville : NICE

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires : La consultation aboutira à un Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commandes émis (Articles R2162-13 et R2162-14 du même code). Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre et pourront s'exécuter au plus tard dans un délai de 3 mois après le dernier jour de validité de l'accord cadre. Le montant maximum est de 240 000 Euros HT pour le lot 1, 240 000 Euros HT pour le lot 2 et 70 000 Euros HT pour le lot 3 sur la durée globale du marché. Pour les Lots 1 et 2 : Le présent Accord Cadre est conclu pour une période initiale d' 1 année à compter de la notification de l'Accord Cadre au titulaire. Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an de manière tacite. Pour le Lot 3 : Le présent Accord Cadre est conclu pour une période initiale d'une année à compter du 01/01/2028. Pour le Lot 3 : Le présent Accord Cadre est conclu pour une période initiale d’une année à compter du 01/01/2028. Il peut être reconduit 1 fois par période successive de 1 an de manière tacite comprenant les exercices 2028 et 2029 inclus.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES

Description : APPEL D'OFFRES DE PRESTATIONS D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES La présente consultation comporte 3 lots.

Identifiant interne : 2026-AO089-FFPGH

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU DE NICE

Ville : NICE

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère prix : 50%

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère technique : 45%

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère RSE : 5%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ght06.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ght06.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PRESTATIONS D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES

Description : APPEL D'OFFRES DE PRESTATIONS D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES La présente consultation comporte 3 lots.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU DE NICE

Ville : NICE

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère prix : 50%

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère technique : 45%

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère RSE : 5%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ght06.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ght06.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PRESTATIONS D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES

Description : APPEL D'OFFRES DE PRESTATIONS D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES La présente consultation comporte 3 lots.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU DE NICE

Ville : NICE

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère prix : 50%

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère technique : 45%

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère RSE : 5%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ght06.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ght06.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06

Numéro d’enregistrement : 26060070500040

Adresse postale : 4 avenue Reine Victoria

Ville : NICE

Code postal : 06003

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : Mme LEJEUNE Béatrice

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0492034586

Adresse internet : www.chu-nice.fr

Profil de l’acheteur : https://ght06.safetender.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : 17060005000026

Département : Alpes Maritimes

Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039

Ville : Nice cedex 1

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0489978600

Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d0e15fff-7ac7-4960-bd0e-5adcfcf8a0fb - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 17:17

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026