CETA_Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC des Tarterêts à Corbeil-Essonnes (91) - Phase 1

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 91

Annonce n° 26-98768

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CETA_Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC des Tarterêts à Corbeil-Essonnes (91)

Description : CETA_Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC des Tarterêts à Corbeil-Essonnes (91)

Identifiant de la procédure : 925d8cac-18de-49d4-8e93-abfe4899a5e0

Identifiant interne : 202600009-12

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert organisée conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité au cours de l’analyse : - De faire régulariser les offres irrégulières régularisables, - De se faire préciser des éléments de l’offre, - D’auditionner les candidats, - De faire compléter ou de se faire préciser des éléments de la candidature.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires : ZAC des Tarterêts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Voirie et réseaux divers (Emprise A)

Description : Lot 1 : Voirie et réseaux divers (Emprise A)

Identifiant interne : 202600009

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 49 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le lot 1 est fractionnés en une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - Tranche ferme : Travaux de VRD de l'emprise A (hors abords ilots G, H, D1 (rue Cézannes), - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Travaux de VRD des abords ilots G et H, Tranche optionnelle 2 (TO2) : Travaux de VRD des abords de l'ilot D1 (rue Cézanne) Les candidats doivent effectuer une visite obligatoire de site avant le dépôt de leur offre (les modalités d'inscription à la visite de site sont détaillées dans le règlement de la consultation). Le candidat devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes ou équivalent pour le lot 1 : - FNTP 2321 ou supérieure – Terrassements courants en milieu urbain, - FNTP 2342 ou supérieure – Couches de forme granulaires, - FNTP 3452 ou supérieure – Pavés et dalles en béton, - FNTP 5143 ou supérieure – Construction de réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales à écoulement gravitaire en milieu urbain, - FNTP 681 ou supérieure – Pose de fourreaux, - FNTP 372 ou supérieure – Pose de mobiliers urbains. Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du contrat dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat dans la limite de (hors montant des présents marchés) de 1360000,00 € HT pour le lot 1.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081499&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081499&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Evry

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles 2 et suivants de n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles 11 et suivants de la même ordonnance) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 5 ans à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire d'Evry

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Aménagements paysagers et serrurerie (Emprise B)

Description : Lot 2 : Aménagements paysagers et serrurerie (Emprise B)

Identifiant interne : 202600010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 83 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes ou équivalent pour le lot 2 : - QUALIPAYSAGE - Aménagements paysagers – Spécialisé (P110), - FNTP 2321 ou supérieure – Terrassements courants en milieu urbain, - FNTP 5143 ou supérieure – Construction de réseaux gravitaires d’eaux pluviales et d’eaux usées, - FNTP 681 ou supérieure – Pose de fourreaux. Le lot 2 est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle : - Tranche ferme (TF) : Travaux d'aménagements paysagers et serrurerie (hors square Césaire), - Tranche optionnelle (TO) : Travaux d'aménagements paysagers et de serrurerie du square Césaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081499&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081499&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Evry

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles 2 et suivants de n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles 11 et suivants de la même ordonnance) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 5 ans à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire d'Evry

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Eclairage public et basse tension (Emprise A et B)

Description : Lot 3 : Eclairage public et basse tension (Emprise A et B)

Identifiant interne : 202300011

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 58 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes ou équivalent pour le lot 3 : - QUALIFELEC Éclairage Public (EP) – indice TN3 minimum ou supérieur, - QUALIFELEC Branchements et Réseaux – indice BRT-S (branchements souterrains), - QUALIFELEC Branchements et Réseaux – indice BT-S (réseaux basse tension souterrains). Le lot 3 est fractionné en une tranche ferme et deux tranche optionnelles : - Tranche ferme (TF) : Travaux d’éclairage public et basse tension des emprises A et B (hors abords ilots G, H et D1 (rue Cézanne)), - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Travaux d’éclairage public et basse tension des abords ilots G et H, - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Travaux d’éclairage public et basse tension des abords de l’ilot D1 (rue Cézanne). Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du contrat dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat dans la limite de (hors montant du présent marché) 210000,00 € HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081499&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081499&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Evry

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles 2 et suivants de n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles 11 et suivants de la même ordonnance) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 5 ans à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire d'Evry

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Espaces verts (Emprise A)

Description : Lot 4 : Espaces verts (Emprise A)

Identifiant interne : 202600012

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 75 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes ou équivalent pour le lot 4 : - QUALIPAYSAGE - Aménagements paysagers – Spécialisé (P110). Le lot 4 est fractionné en une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - Tranche ferme (TF) : Travaux d'espaces verts de l'emprise A (hors abords ilots G, H, D1 (rue Cézanne), - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Travaux d'espaces verts des abords ilots G et H, - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Travaux d'espaces verts des abords de l'ilot D1 (rue Cézanne). Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du contrat dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat dans la limite de (hors montant du présent marché) de 165000,00 € HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081499&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081499&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Evry

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles 2 et suivants de n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles 11 et suivants de la même ordonnance) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 5 ans à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire d'Evry

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris

Numéro d’enregistrement : 83380444600015

Ville : Evry-Courcouronnes

Code postal : 91000

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Point de contact : Département Achats et Marchés

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33140046600

Adresse internet : https://www.grandparisamenagement.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Evry

Numéro d’enregistrement : 17750111100518

Adresse postale : 9, rue des Mazières

Ville : Evry

Code postal : 91012

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du tribunal judiciaire d'Evry

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33160767800

Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-devry

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 055f8f50-ac20-411b-9f73-98bb14b5c484 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 17:22

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026