Fourniture et livraison d’instruments etd’outils de teletransmission de donnees

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 26-98798

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CEREMA

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON D’INSTRUMENTS ET D’OUTILS DE TELETRANSMISSION DE DONNEES

Description : Le présent accord-cadre a pour objet : - La fourniture des équipements d’instrumentation couvrant toute la chaine d’acquisition de données des capteurs et permettant de les transmettre via internet à une plateforme de données Cerema ; - Les services associés, incluant : • Le conseil sur les technologies de transmission de données et la préconisation de matériels répondant aux besoins énoncés p

Identifiant de la procédure : e454b882-725e-41b2-b924-017467dc4310

Identifiant interne : 26-084_AC

Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35125100 Capteurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3 maximum) avec méthode d'attribution dite en cascade.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON D’INSTRUMENTS ET D’OUTILS DE TELETRANSMISSION DE DONNEES

Description : Le présent accord-cadre a pour objet : - La fourniture des équipements d’instrumentation couvrant toute la chaine d’acquisition de données des capteurs et permettant de les transmettre via internet à une plateforme de données Cerema ; - Les services associés, incluant : • Le conseil sur les technologies de transmission de données et la préconisation de matériels répondant aux besoins énoncés p

Identifiant interne : 26-084_AC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35125100 Capteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Différents lieux de livraison mentionnés au DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 355,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 355,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Cf. Règlement de consultation

Critère :

Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/10/2026

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070274?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché Réf consultation 26-084_AC 15/15 public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CEREMA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CEREMA

Numéro d’enregistrement : 13001831000537

Département : 69

Adresse postale : 2 Rue Antoine Charial, 69003 Lyon

Ville : LYON

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Mathilde HARDY

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0482917516

Adresse internet : https://www.cerema.fr/fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de LYON

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon

Ville : LYON

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 04 87 63 50 00

Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : f7892017-06fc-4cb5-9cf7-208c87178693-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Modification de la date limite de remise des offres

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Description des modifications : Modification de la date limite de remise des offres. La DLRO est repoussée au 29/10/2026 à 12h.

Les documents de marché ont été modifiés le : 12/10/2026

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e14946ce-c904-4450-9614-9fa097aa6b4d - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 18:15

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026