Transport de matériaux pour les chantiers routiers pour le Département de la Meuse

Avis de marché

Département(s) de publication : 55

Annonce n° 26-98826

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Meuse

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport de matériaux pour les chantiers routiers pour le Département de la Meuse

Description : Transport de matériaux pour les chantiers routiers pour le Département de la Meuse

Identifiant de la procédure : 4fcf83a4-ffd6-4cc1-8201-3e1123b74cd9

Identifiant interne : 2026-045

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport de matériaux pour les chantiers routiers pour le Département de la Meuse

Description : Transport de matériaux pour les chantiers routiers pour le Département de la Meuse

Identifiant interne : 2026-045

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 2), Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 (période 3), Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 (période 4). La reconduction est tacite.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Critère énoncé dans le règlement de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Critère énoncé dans le règlement de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : Développement durable

Description : Critère énoncé dans le règlement de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère environnemental

Description : Critère énoncé dans le règlement de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502593?orgAcronyme=cg-55

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502593?orgAcronyme=cg-55

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : - soit 6 mois à compter de la signature du marché, - soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 NANCY - Tél. 03.83.17.43.43. - Fax.03.83.17.43.50. - courriel : [email protected] - internet : http://nancy.tribunaladministratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Meuse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Meuse

Organisation qui traite les offres : Département de la Meuse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Meuse

Numéro d’enregistrement : 22550001600152

Adresse postale : Place Pierre François Gossin - BP 50514

Ville : BAR LE DUC CEDEX

Code postal : 55012

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )

Pays : France

Point de contact : Direction des Routes et Aménagement

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 329775252

Profil de l’acheteur : https://profilacheteur.meuse.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy

Numéro d’enregistrement : 17540005000019

Adresse postale : 5 place Carrière - case officielle n°20038

Ville : NANCY

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33383174343

Télécopieur : +33383174350

Adresse internet : http://nancy.tribunaladministratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 09ca98a5-3c11-4eb2-8d0f-245bfd312f89 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 08:22

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026