Service de télémétrie et d'analyse des données datalink ATN/VDL2 et SATCOM

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-98827

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction de la Technique et de l'Innovation

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de télémétrie et d'analyse des données datalink ATN/VDL2 et SATCOM

Description : Il s'agit de mettre en place les moyens d'analyse et de supervision en temps réel des services d'échanges de données entre pilotes et contrôleurs . Ces services datalink sont devenus critiques pour le contrôle aérien avec des exigences de performance de télécommunication soumises à une règlementation européenne. A ce titre, la DSNA se dote d'un service de télémétrie et d'analyse performant pour s'assurer de l'atteinte de ces exigences règlementaires.

Identifiant de la procédure : aa43a479-6847-4e9b-8ace-0349bf35669f

Identifiant interne : MPF-26-21156

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72416000 Fournisseurs de services applicatifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. La DTI se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. La DTI pourra, en application de l'article R.2161-23 du code la commande publique, attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service de télémétrie et d'analyse des données datalink ATN/VDL2 et SATCOM

Description : Il s'agit de mettre en place les moyens d'analyse et de supervision en temps réel des services d'échanges de données entre pilotes et contrôleurs . Ces services datalink sont devenus critiques pour le contrôle aérien avec des exigences de performance de télécommunication soumises à une règlementation européenne. A ce titre, la DSNA se dote d'un service de télémétrie et d'analyse performant pour s'assurer de l'atteinte de ces exigences règlementaires.

Identifiant interne : MPF-26-21156

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72416000 Fournisseurs de services applicatifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : reconductible 3 fois par période de 2 ans pour une durée maximale de 8 ans. Le montant estimé est calculé sur la durée maximale du contrat.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 16/11/2026 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Elles sont décrites dans les documents du marché

Montage financier : Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui traite les offres : Direction de la Technique et de l'Innovation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction de la Technique et de l'Innovation

Numéro d’enregistrement : 12006401900074

Adresse postale : 1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel

Ville : TOULOUSE

Code postal : 31035

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : Frédéric LOUGNON

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 5 62 14 52 91

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 17310005800010

Ville : Toulouse Cedex 07

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 5 62 73 57 57

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec01f48e-0375-42ee-a43d-2d2523d32408 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 08:29

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026