Travaux de chaussees en enrobes a l'emulsion et enduits superficiels d'usure

Avis de marché

Département(s) de publication : 87

Annonce n° 26-98829

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental Haute-Vienne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE CHAUSSEES EN ENROBES A L'EMULSION ET ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE

Description : Les travaux à réaliser au titre du présent marché ont pour objet la réfection des chaussées du réseau routier départemental en matériaux enrobés à l'émulsion. La réalisation de la couche de roulement en Enduits Superficiels d'Usure est également prévue. Ces travaux peuvent concerner la voirie interne des différents sites du département.

Identifiant de la procédure : 88439dda-8253-4ed0-8724-65f3cefe3dba

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les travaux sont à exécuter sur divers tronçons de routes départementales de la Haute-Vienne définis dans le cadre de la programmation annuelle des travaux de chaussées.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAVAUX DE CHAUSSEES EN ENROBES A L'EMULSION ET ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE

Description : Les travaux à réaliser au titre du présent marché ont pour objet la réfection des chaussées du réseau routier départemental en matériaux enrobés à l'émulsion. La réalisation de la couche de roulement en Enduits Superficiels d'Usure est également prévue. Ces travaux peuvent concerner la voirie interne des différents sites du département.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono-attributaire, avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de la période initiale est de 6 000 000 euros HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres du Département et subventions éventuelles. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations jugé à partir du montant du dossier test

Description : 60%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Cohérence technico-financière des sous détails de prix

Description : 10%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : 20%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale - gestion des impacts environnementaux (les attentes sont définies dans le cadre de mémoire)

Description : 10%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_11918\_1184839.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://cg87.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : L'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, les entreprises attributaires s'obligent à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Ces prestations sont concernées par la clause d'insertion (voir l'article 10.1 du CCAP).

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental Haute-Vienne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental Haute-Vienne

Numéro d’enregistrement : 22870851700989

Adresse postale : 11 rue François Chenieux

Ville : Limoges

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 555451010

Adresse internet : https://www.haute-vienne.fr

Profil de l’acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif

Numéro d’enregistrement : 17870005000010

Adresse postale : 2 cours Bugeaud

Ville : Limoges

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e7ce1957-edca-4608-856c-992ec0ea3140 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 08:50

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026