Objet du marché
Fourniture et livraison des repas a domicile en liaison froide pour le CCAS de la ville de verneuil-Sur-Seine
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Détail du marché
Fourniture et livraison des repas à domicile en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Verneuil-sur-Seine.
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Détail du marché
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- CCAS de Verneuil :
- Adresse : 6 Boulevard André Malraux BP 10 Verneuil sur Seine 78480 FR 103
- Point(s) de contact :
- Téléphone : 0185535303
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet :
- Adresse internet du profil d'acheteur :
- Titre du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE POUR LE CCAS DE LA VILLE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
- Objet du marché : Fourniture et livraison des repas à domicile en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Verneuil-sur-Seine.
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE POUR LE CCAS DE LA VILLE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
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Avis de marché
Département(s) de publication : 78, 95
Annonce n° 26-98854
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de Verneuil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE POUR LE CCAS DE LA VILLE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
Description : Fourniture et livraison des repas à domicile en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Verneuil-sur-Seine.
Identifiant de la procédure : 46f4528a-e64c-4ad0-9936-34c5f00c503e
Identifiant interne : 2026-025
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre passé en vertu de l'article L.2124-1 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312100 Services de foyers de jour
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 Boulevard André Malraux
Ville : Verneuil sur Seine
Code postal : 78480
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE POUR LE CCAS DE LA VILLE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
Description : Fourniture et livraison des repas à domicile en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Verneuil-sur-Seine.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312100 Services de foyers de jour
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 Boulevard André Malraux
Ville : Verneuil sur Seine
Code postal : 78480
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Veille sociale et sanitaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS de Verneuil
Numéro d’enregistrement : 26780172800010
Adresse postale : 6 Boulevard André Malraux BP 10
Ville : Verneuil sur Seine
Code postal : 78480
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0185535303
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 Avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 07bc6f4c-493b-495f-8e4e-c6aa755782f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 09:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-98854, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
1 lot
Lot LOT-0001
FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE POUR LE CCAS DE LA VILLE DE VERNEUIL-SUR-SEINE