Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels électriques câbles et accessoires

Avis de marché

Département(s) de publication : 64

Annonce n° 26-98862

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Biarritz

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels électriques câbles et accessoires

Description : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels électriques câbles et accessoires L'accord-cadre est passé sans minimum et avec maximum en vertu des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot n° 1 : 280 000 € T.T.C. Lot n° 2 :150 000 € T.T.C. Lot n° 3 :200 000 € T.T.C. Lot n° 4 :120 000 € T.T.C. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030. La période initiale est d’une durée d'un an du 1er janvier au 31 décembre 2027, et, reconduit tacitement 3 fois pour une même période d'un an (2028-2029-2030). Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations sont alloties. Lot n°1: Fourniture de matériel électrique Lot n°2: Fourniture de câbles Lot n°3: Fourniture de matériel électrique pour l'éclairage public Lot n°4: Fourniture de coffre pied de mât pour l'éclairage public

Identifiant de la procédure : 1eb2e4d0-1880-4851-87a3-8dc475a73ac2

Identifiant interne : 2026fournitureelec

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Pour le lot n°01 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique au vu du mémoire technique 45.0 % 2.1-Logistique et moyens humains dédiés aux marchés - préciser par pôles : TGBT - ECLAIRAGE - COURANT FAIBLE - VENTILATION 20.0 % 2.2-Continuité d'approvisionnement, gestion des stocks et disponibilité des pièces 40.0 % 2.3-Suivi des commandes - traitement SAV 10.0 % 2.4-Délai de livraison 30.0 % 3- Développement durable au vu du mémoire développement durable spécifique sur le transport et l’emballage 5.0 % Pour le lot n°02 1-Prix des prestations 70.0 % 2-Valeur technique au vu du mémoire technique 20.0 % 2.1-Logistique et moyens humains dédiés aux marchés 25.0 % 2.2-Suivi des commandes - traitement SAV 25.0 % 2.3-Délai de livraison 50.0 % 3-Développement durable au vu du mémoire développement durable spécifique sur le transport et l’emballage 10.0 % Pour le lot n°03 et 04 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Valeur technique au vu du mémoire technique 30.0 % 2.1-Logistique et moyens humains dédiés aux marchés 30.0 % 2.2-Suivi des commandes - traitement SAV 30.0 % 2.3-Délai de livraison 40.0 % 3- Développement durable au vu du mémoire développement durable spécifique sur le transport et l’emballage 10.0 % Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Pour l'acheminement des fournitures sur le site de l'acheteur, le titulaire s’engage à utiliser, a minima pour le dernier kilomètre (livraison urbaine), des véhicules à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides, motorisations GNV/bioGNV, ou vélos-cargos). Pour ce faire, lors du démarrage du marché, le titulaire transmettra la liste des cartes grises de la flotte dédiée ou les chartes d'engagement environnemental de ses sous-traitants transporteurs. Le présent marché contient une clause sociale d’insertion qui vise la promotion de l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et de lutte contre le chômage en application de l’article L2112-2-1 du Code de la Commande Publique. La présente clause d'insertion s'applique à l'ensemble des lots composant l'accord-cadre. L’engagement minimum sur la durée de d’exécution de l'accord-cadre est défini comme suit : - 10 heures de travail par tranche de 100 000 € H.T. de commande. L'obligation d'insertion ne devient applicable qu'à compter du moment où le montant cumulé des bons de commande notifiés au titulaire atteint 350 000 € HT (soit 35 heures d'insertion). Le montant des commandes pris en compte pour le calcul de l'obligation correspond à l'ensemble des bons de commande émis durant la période initiale et les périodes de reconduction de l'accord-cadre.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31681410 Matériels électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Biarritz

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner La lettre de candidature Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de matériel électrique

Description : Fourniture de matériel électrique

Identifiant interne : 2026fournitureeleclot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31681410 Matériels électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Biarritz

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de câbles

Description : Fourniture de câbles

Identifiant interne : 2026fournitureleclot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Biarritz

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de matériel électrique pour l'éclairage public

Description : Fourniture de matériel électrique pour l'éclairage public

Identifiant interne : 2026fournitureeleclot3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31681410 Matériels électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Biarritz

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fournitures et accessoires électriques

Description : Fournitures et accessoires électriques

Identifiant interne : 2026fournitureeleclot4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Biarritz

Code postal : 64200

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Biarritz

Numéro d’enregistrement : 21640122400011

Adresse postale : 12 Avenue Edouard VII

Ville : BIARRITZ

Code postal : 64200

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0559413969

Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau

Numéro d’enregistrement : 17640002600017

Adresse postale : Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey

Ville : Pau

Code postal : 64000

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 05 59 84 94 40

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0f71d954-fc46-433c-8393-d38a4bd35172 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 09:47

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026