Tous les marchés
OuvertAppel d'offreservicesProcédure OuverteJ–29

Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII

Université Sorbonne Paris Nord

Date limite : 12 novembre 2026 à 14:00

Il vous reste 29 jours pour répondre.

Objet du marché

Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII

Analyse Go/No-Go

Faut-il répondre à ce marché ?

L'IA compare cet avis à votre profil entreprise et rend un verdict Go/No-Go argumenté en moins d'une minute. 2 analyses offertes chaque mois.

Analyser gratuitement

Détail du marché

Le marché porte sur les prestations de conseil, assistance et représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII.

Afficher tout le détail · synthèse, avis complet, 3 lots

L’essentiel du marché

  • Acheteur(s) :
  • Université Sorbonne Paris Nord :
  • Adresse : 99 Av. Jean Baptiste Clément, Villetaneuse 93430
  • Point(s) de contact :
  • Téléphone : 0149402066
  • Courriel : [email protected]
  • Adresse internet : https://www.univ-spn.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login
  • Titre du marché : Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII
  • Objet du marché : Le marché porte sur les prestations de conseil, assistance et représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII.
  • Renseignements relatifs aux lots :
  • Lot 1 : Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique)
  • Lot 2 : Droit social et droit de la fonction publique
  • Lot 3 : Droit privé et droit pénal

Avis complet

Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Annonce n° 26-98863

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Sorbonne Paris Nord

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII

Description : Le marché porte sur les prestations de conseil, assistance et représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII.

Identifiant de la procédure : 02eafc59-52d0-4659-90f3-72158677df7e

Identifiant interne : 2026AOOS000017

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 99 Av. Jean Baptiste Clément

Ville : Villetaneuse

Code postal : 93430

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique)

Description : Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique)

Identifiant interne : 2026AOOS000017

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 130,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : VOIR CCP

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : délais réglementaires

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Droit social et droit de la fonction publique

Description : Droit social et droit de la fonction publique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

Options :

Description des options : Tacite reconduction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires : voir DCE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/02/2026

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Non autorisée

Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Description : Prestation juridiques

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : tribunal administratif

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Université Sorbonne Paris Nord

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Droit privé et droit pénal

Description : Droit privé et droit pénal

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires : voir DCE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/02/2026

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Non autorisée

Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Description : voir DCE

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : le tribunal de Montreuil

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Sorbonne Paris Nord

Numéro d’enregistrement : 19931238000017

Adresse postale : 99 Av. Jean Baptiste Clément

Ville : Villetaneuse

Code postal : 93430

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0149402066

Adresse internet : https://www.univ-spn.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 13000686900023

Adresse postale : 44 RUE I ET FREDERIC JOLIOT CURIE

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0149402066

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 73a58746-746d-42d8-82ef-1fdf09823785 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 09:49

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026

Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-98863, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.

Lots

3 lots

  • Lot LOT-0001

    Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique)

  • Lot LOT-0002

    Droit social et droit de la fonction publique

  • Lot LOT-0003

    Droit privé et droit pénal

Descripteurs

Assistance juridique