Location d'une balayeuse de voirie

Avis de marché

Département(s) de publication : 16

Annonce n° 26-98879

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de COGNAC

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE

Description : Location longue durée, sans chauffeur, d'une balayeuse aspiratrice de voirie sur le territoire de la Ville de Cognac d'une capacité nominale de 5 m³ destinée aux besoins du service Propreté Urbaine. L'utilisation faite par le service de la propreté de la ville de Cognac est estimée à 2 000 h par an en configuration « Travail ». Dans l'hypothèse où la balayeuse neuve ne pourrait être livrée dans un délai de 7 jours à compter de la notification du marché, le prestataire devra mettre à disposition de la Ville dans ce même délai une machine d'occasion, conforme aux exigences minimales décrites dans le présent CCTP (Voir 3A et 3B). La machine neuve devra être livrée dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché

Identifiant de la procédure : 300d29bc-4576-45a3-8c13-dbd221e46cdf

Identifiant interne : 26007V

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90611000 Services de voirie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché ordinaire à prix forfaitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. A titre indicatif, la prestation devrait débuter en janvier 2027. Aucune Pse à chiffrer. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible de manière tacite. Clauses sociales : Le marché comprend une clause d'exécution à caractère social, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi Climat et résilience. Le titulaire doit réserver un volume horaire de minimum 35 heures par an à des personnes en insertion dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché (maintenance, service client, logistique, livraison…). Clauses environnementales : Le marché comprend une clause d'exécution à caractère environnemental, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi Climat et résilience. L'article 5 du Cctp exige une consommation de carburant inférieure à 10l à l'heure. Les sous-critères sont indiqués à l'article 6.2.1 du règlement de la consultation. Un cadre de mémoire technique est fourni, il est à compléter. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Chaque candidat est invité à lire le règlement de la consultation et les pièces du marché pour déposer son offre. Avance possible

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : LOCATION D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE

Description : Location longue durée, sans chauffeur, d'une balayeuse aspiratrice de voirie sur le territoire de la Ville de Cognac d'une capacité nominale de 5 m³ destinée aux besoins du service Propreté Urbaine. L'utilisation faite par le service de la propreté de la ville de Cognac est estimée à 2 000 h par an en configuration « Travail ». Dans l'hypothèse où la balayeuse neuve ne pourrait être livrée dans un délai de 7 jours à compter de la notification du marché, le prestataire devra mettre à disposition de la Ville dans ce même délai une machine d'occasion, conforme aux exigences minimales décrites dans le présent CCTP (Voir 3A et 3B). La machine neuve devra être livrée dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché

Identifiant interne : S-PF-1887974

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90611000 Services de voirie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 rue de la Prédasse

Ville : Cognac

Code postal : 16100

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/12/2026

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

Autres informations sur le renouvellement : nombre de reconduction : 5 de 12 mois chacune

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Indiquer la localisation des techniciens qui seront en lien avec ce marché

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Rible formulaire Dc 2 (déclaration du candidat permettant d'apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles) ou tout autre document équivalentle formulaire Dc 1 à jour (lettre de candidature) ou tout autre document équivalent

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Une liste des principales références en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années indiquant la date de réalisation de la prestation. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : 1 Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : 3 Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Prix

Description : 2 Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887974

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887974

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 17/11/2026 à 12:00

Informations complémentaires : Le service de la commande publique procédera à l'ouverture des plis en dehors de la commission d'appel d'offres pour alléger la procédure

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cognac

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 0B1FF139-C735-70C8-28EEAABF87A36FEC

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de COGNAC

Numéro d’enregistrement : 38589

Adresse postale : Hotel de ville 68, Boulevard Denfert-Rochereau , Cs 20217

Ville : Cognac

Code postal : 16111

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )

Pays : France

Point de contact : le Maire

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0545365536

Télécopieur : 0545828641

Adresse internet : http://www.ville-cognac.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Cognac

Numéro d’enregistrement : 0B1FF159-B039-8832-5215A67FF42CBC42

Adresse postale : 63 bd Denfert Rochereau

Ville : Cognac

Code postal : 16100

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0517223073

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement : 0B1FF168-D636-5466-291E29284A94E9DF

Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert

Ville : Poitiers

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0549607919

Télécopieur : 0549606809

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement : 0B1FF177-C3C6-AC45-0D5F2864FA42A423

Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert

Ville : Poitiers

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0549607919

Télécopieur : 0549606809

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cedf64d3-5943-40e8-ac5f-90bac1049a81 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 10:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026