Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

Avis de marché

Département(s) de publication : 67

Annonce n° 26-98892

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de collecte et de transport de déchets ménagers et assimilés

Description : Marché public de collecte et de transport de déchets ménagers et assimilés

Identifiant de la procédure : 6fd9e3a2-b1f7-4d34-b6fe-8c072964bbeb

Identifiant interne : CCAB13102026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public de collecte et de transport de déchets ménagers et assimilés

Description : Marché public de collecte et de transport de déchets ménagers et assimilés

Identifiant interne : CCAB13102026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Périmètre CC de l'Alsace Bossue (45 communes)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548401?orgAcronyme=d7v

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548401?orgAcronyme=d7v

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE

Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE

Numéro d’enregistrement : 20006784100011

Adresse postale : 14 RUE VINCENT D'INDY

Ville : SARRE-UNION

Code postal : 67260

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Point de contact : CHARPENTIER Dominique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0750740228

Adresse internet : https://www.alsace-bossue.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31 avenue de la Paix

Ville : Strasbourg

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e16fdc75-5c9c-4bf8-a214-2997cf77d867 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 10:14

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026