Accord-Cadre à bons de commande relatif aux travaux sur les réseaux d'alimentation en eau potable du territoire d'aquavesc

Avis de marché

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 26-98897

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AQUAVESC

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU TERRITOIRE D'AQUAVESC

Description : L'accord cadre a pour objet la réalisation de travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension sur les réseaux d'adduction d'eau potable et d'eau brute d'AQUAVESC, sur le territoire du syndicat y compris sur les communes limitrophes et sur les communes qui viendraient s'ajouter au cours du marché. Le périmètre de travaux de l'accord-cadre comprend : - Les travaux sur conduites de distribution d'eau potable, et de transport d'eau potable ou d'eau brute ; - Les travaux concernent tous les diamètres de conduites jusqu'au Ø1000 ; - La pose de conduite, en fonte, en PEHD, en acier ou en béton à âme tôle, en tranchée ouverte ou par technique sans tranchée ; - La pose de fourreaux préalable au tubage, en tranchée ouverte ou par technique sans tranchée ; - La réalisation de chambres de comptage ou de vanne ; - Les reports et renouvellement des branchements impactés par les travaux sur les conduites ; - Les déconnexions du réseau en services et les raccordements au réseau en service des conduites posées.

Identifiant de la procédure : 5275cff5-1ebd-44db-9f8e-75461b2502c2

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de consultation utilisée est la procédure avec négociation en application des articles R. 2124-4, L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 75,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux sur les réseaux d'alimentation en eau potable sur le territoire d'AQUAVESC.

Description : Le marché a pour objet la réalisation de travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension sur les réseaux d'adduction d'eau potable et d'eau brute d'AQUAVESC, sur le territoire du syndicat y compris sur les communes limitrophes et sur les communes qui viendraient s'ajouter au cours du marché

Identifiant interne : 2026-11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Versailles

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 3 fois pour la même durée.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_28667\_1187027.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 04/11/2026

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_28667\_1187027.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande est constituée pour chaque bon de commande. En cas de bon de commande modificatif, elle doit être complétée. Dans l'hypothèse où la garantie à première demande ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

Date limite de réception des demandes de participation : 29/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent marché est un accord-cadre de travaux exécuté au moyen de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Préalablement à l'émission de chaque bon de commande, l'acheteur sollicitera du titulaire un devis détaillé correspondant aux prestations envisagées Les prestations commandées seront définies conformément au projet élaboré par le maître d'oeuvre et préalablement validé par le maître d'ouvrage.Ce devis sera établi sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) contractuel auquel le titulaire s'est engagé et sera soumis à la validation du maître d'oeuvre.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : Les prix de l'accord-cadre sont réputés comprendre toutes les sujétions, charges fiscales, parafiscales, sociales et assurances, ainsi que les frais annexes et le matériel nécessaire à la bonne exécution des prestations, y compris les réunions de chantiers. Le titulaire ne pourra se prévaloir, sous aucun prétexte, d'une rémunération complémentaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AQUAVESC

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AQUAVESC

Numéro d’enregistrement : 25780022700031

Adresse postale : 12 rue Mansart

Ville : Versailles

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 677562923

Profil de l’acheteur : https://aquavesc.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c52955b6-e6fe-4c3e-bcd1-f034581949f1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 10:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026