Objet du marché
AOO n°S260023 Prestations d'assurances pour les Établissements du GHT Nord Hauts de Seine
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Détail du marché
La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Nord Hauts-de-Seine
Afficher tout le détail · synthèse, avis complet, 6 lots
Détail du marché
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- CASH de Nanterre :
- Adresse : 403 avenue de la République Nantere 92000 FR 105
- Point(s) de contact :
- Téléphone : 0147696630
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet :
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Titre du marché : AOO n°S260023 Prestations d'assurances pour les Établissements du GHT Nord Hauts de Seine
- Objet du marché : La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Nord Hauts-de-Seine
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l’ensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.
- Lot 2 : Lot 2 : Assurance Protection Juridique pour l’ensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.
- Lot 3 : Lot 3 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l’ensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.
- Lot 4 : Lot 4 : Assurance Cyber pour l’ensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.
- Lot 5 : Lot 5 : Assurance Accidents Corporels pour l’ensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.
- Lot 6 : Lot 6 : Assurance RC ordonnateurs de paiement pour l’ensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 95
Annonce n° 26-98907
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CASH de Nanterre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : AOO n°S260023 Prestations d'assurances pour les Établissements du GHT Nord Hauts de Seine
Description : La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Nord Hauts-de-Seine
Identifiant de la procédure : b9cc456a-df4b-47e6-9f41-c0293e3e406e
Identifiant interne : S260023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l’ensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.
Description : Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l’ensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_Xenoq24OD0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CASH de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : TA Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CASH de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Assurance Protection Juridique pour l’ensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.
Description : Lot 2 : Assurance Protection Juridique pour l’ensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_Xenoq24OD0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CASH de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : TA Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CASH de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l’ensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.
Description : Lot 3 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l’ensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_Xenoq24OD0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CASH de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : TA Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CASH de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Assurance Cyber pour l’ensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.
Description : Lot 4 : Assurance Cyber pour l’ensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_Xenoq24OD0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CASH de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : TA Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CASH de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Assurance Accidents Corporels pour l’ensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.
Description : Lot 5 : Assurance Accidents Corporels pour l’ensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_Xenoq24OD0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CASH de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : TA Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CASH de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 : Assurance RC ordonnateurs de paiement pour l’ensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.
Description : Lot 6 : Assurance RC ordonnateurs de paiement pour l’ensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_Xenoq24OD0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CASH de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : TA Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CASH de Nanterre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CASH de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 26920138000012
Adresse postale : 403 avenue de la République
Ville : Nantere
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0147696630
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_Xenoq24OD0
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TA Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9afd4c52-bd78-4e6a-99aa-1895495f9555 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 10:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-98907, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
6 lots
Lot LOT-0001
Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour lensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.
Lot LOT-0002
Lot 2 : Assurance Protection Juridique pour lensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.
Lot LOT-0003
Lot 3 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour lensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.
Lot LOT-0004
Lot 4 : Assurance Cyber pour lensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.
Lot LOT-0005
Lot 5 : Assurance Accidents Corporels pour lensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.
Lot LOT-0006
Lot 6 : Assurance RC ordonnateurs de paiement pour lensemble des membres du GHT Nord Hauts de Seine.