Etude pour l'elaboration d'un schema de rationalisation - Securisation de la ressource en eau sur le territoire du siaep des vallees du gy et de la scarpe

Avis de marché

Département(s) de publication : 62

Annonce n° 26-98916

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ETUDE POUR L'ELABORATION D'UN SCHEMA DE RATIONALISATION - SECURISATION DE LA RESSOURCE EN EAU SUR LE TERRITOIRE DU SIAEP DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

Description : ETUDE POUR L'ELABORATION D'UN SCHEMA DE RATIONALISATION - SECURISATION DE LA RESSOURCE EN EAU SUR LE TERRITOIRE DU SIAEP DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

Identifiant de la procédure : d680f7ec-ef0e-4b44-b201-60dcf944411b

Identifiant interne : 20261013

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ETUDE POUR L'ELABORATION D'UN SCHEMA DE RATIONALISATION - SECURISATION DE LA RESSOURCE EN EAU SUR LE TERRITOIRE DU SIAEP DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

Description : ETUDE POUR L'ELABORATION D'UN SCHEMA DE RATIONALISATION - SECURISATION DE LA RESSOURCE EN EAU SUR LE TERRITOIRE DU SIAEP DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588230?orgAcronyme=PP036

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588230?orgAcronyme=PP036

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Requise

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRINUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

Organisation qui traite les offres : SYNDICAT DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE

Numéro d’enregistrement : 20003655600013

Adresse postale : 34 rue Principale

Ville : MONTENESCOURT

Code postal : 62123

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 321486185

Adresse internet : http://[email protected]

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRINUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville : LILLE

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9531f126-248a-4ad4-a728-749456db87ad - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 10:50

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026