Fabrication, fourniture et livraison de repas, selon le procédé de liaison froide, pour les besoins du CCAS de la ville de Drancy

Avis de marché

Département(s) de publication : 93

Annonce n° 26-98917

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Drancy

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fabrication, fourniture et livraison de repas, selon le procédé de liaison froide, pour les besoins du CCAS de la ville de Drancy

Description : Fabrication, fourniture et livraison de repas, selon le procédé de liaison froide, pour les besoins du CCAS de la ville de Drancy

Identifiant de la procédure : cc2761f7-02b3-4128-96b6-618f425c3de2

Identifiant interne : S2026/ REST-CCAS /MM

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée : services sociaux et autres services spécifiques (art. R2123-1 al°3 du code de la commande publique)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Drancy

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation concerne : Fourniture et livraison de repas pour les besoins du CCAS de la ville de Drancy Les prestations sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 650 000€ HT, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par application des quantités réellement exécutées et selon les prix du Bordereau des prix unitaires. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi), jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres du centre communal d'action sociale à la section fonctionnement du budget du centre communal d'action sociale. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats remettront les documents demandés à l'article 5.1 du Règlement de consultation. les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire).

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Procédure adaptée : services sociaux et autres services spécifiques (art. R2123-1 al°3 du code de la commande publique)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fabrication, fourniture et livraison de repas, selon le procédé de liaison froide, pour les besoins du CCAS de la ville de Drancy

Description : Fabrication, fourniture et livraison de repas, selon le procédé de liaison froide, pour les besoins du CCAS de la ville de Drancy

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

Options :

Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi), jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ville de Drancy

Code postal : 93700

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre indiqué à la rubrique 5.1.15 correspond au nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre et ne constitue pas une limitation du nombre de candidats autorisés à participer à la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix des prestations apprécié au regard du montant total HT du DQE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants : • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution des prestations sur 10 points • Le mode organisationnel mis en place pour l’exécution des prestations sur 20 points • Le conditionnement proposé jugé à travers les Fiches techniques sur 10 points • Les dispositions prises afin d’assurer l’hygiène et la sécurité alimentaire sur 5 points • La Composition des menus jugée à travers les fiches recettes par rapport aux propositions du plan alimentaire (annexe 2 du CCTP) sur 20 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

Critère :

Type : Qualité

Description : Les dispositions prises en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 44 rue Irène et Frédéric Joliot curie CS 60015 93558 MONTREUIL CEDEX Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : [email protected] En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 44 rue Irène et Frédéric Joliot curie CS 60015 - 93558 MONTREUIL CEDEX

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Drancy

Numéro d’enregistrement : 21930029000018

Adresse postale : Place de l'Hotel de Ville

Ville : Drancy

Code postal : 93700

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0148965046

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 13000686900015

Adresse postale : 44 rue Irène et Frédéric Joliot curie -CS 60015

Ville : MONTREUIL CEDEX

Code postal : 93558

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0149202000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ec6e2ac-7eab-4203-bee3-ebb9de059047 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 10:46

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026