MS2604 - Prestations ARPIJ - Avis d'intention de conclure

Avis en cas de transparence ex ante volontaire ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 22

Annonce n° 26-98923

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAM COTES D'ARMOR

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations ARPIJ

Description : Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.

Identifiant de la procédure : 8c4417b9-3d50-44c1-bdc7-a551cd1587c2

Identifiant interne : MS2604-ARPIJ-2027

Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, passé pour le groupement de commandes régional "ARPIJ Bretagne", comportant 4 lots géographiques correspondant aux 4 départements de la région Bretagne. Pouvoir adjudicateur : CPAM des Côtes d'Armor, coordinatrice du groupement de commandes. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes, les montants indiqués au présent Avis d'Intention de Conclure sont estimatifs.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations ARPIJ dans le département des Côtes d'Armor

Description : Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.

Identifiant interne : MS2604-lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, à défaut de telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui signe le marché : CPAM COTES D'ARMOR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations ARPIJ dans le département du Finistère

Description : Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.

Identifiant interne : MS2604-lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, à défaut de telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui signe le marché : CPAM COTES D'ARMOR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations ARPIJ dans le département de l'Ille et vilaine

Description : Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.

Identifiant interne : MS2604-lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, à défaut de telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui signe le marché : CPAM COTES D'ARMOR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Mise en place de prestations ARPIJ dans le département du Morbihan

Description : Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.

Identifiant interne : MS2604-lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, à défaut de telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Organisation qui signe le marché : CPAM COTES D'ARMOR

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 2,621,289 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Accord-cadre :

Valeur réestimée de l’accord-cadre : 666,366 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : CLPS L'Enjeu Compétences

Offre :

Identifiant de l’offre : MS2604-CLPS-offre lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 666,366 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : MS2604 - lot 1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2026

Organisation qui signe le marché : CPAM COTES D'ARMOR

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Accord-cadre :

Valeur réestimée de l’accord-cadre : 685,058 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : CLPS L'Enjeu Compétences

Offre :

Identifiant de l’offre : MS2604-CLPS-offre lot 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 685,058 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : MS2604 - lot 2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2026

Organisation qui signe le marché : CPAM COTES D'ARMOR

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Accord-cadre :

Valeur réestimée de l’accord-cadre : 611,738 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : CLPS L'Enjeu Compétences

Offre :

Identifiant de l’offre : MS2604-CLPS-offre lot 3

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Valeur de l'offre : 611,738 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : MS2604 - lot 3

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2026

Organisation qui signe le marché : CPAM COTES D'ARMOR

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Accord-cadre :

Valeur réestimée de l’accord-cadre : 658,126 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : CLPS L'Enjeu Compétences

Offre :

Identifiant de l’offre : MS2604-CLPS-offre lot 4

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004

Valeur de l'offre : 658,126 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : MS2604 - lot 4

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2026

Organisation qui signe le marché : CPAM COTES D'ARMOR

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAM COTES D'ARMOR

Numéro d’enregistrement : 77746131000024

Ville : Saint-Brieuc

Code postal : 22000

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Point de contact : Service Achats-Immobilier

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0296759519

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350111500161

Ville : Rennes

Code postal : 35000

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0299653737

Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-rennes

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CLPS L'Enjeu Compétences

Numéro d’enregistrement : 32159164600328

Ville : LE RHEU

Code postal : 35651

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 8feff382-b14b-426a-89fc-08f7e570f0c5-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Correction relative au soumissionnaire

10.1 Modification

Identifiant de la section : TPA-0001

Description des modifications : L'avis d'intention de conclure initial indique que le soumissionnaire CLPS est non retenu sur les 2, 3 et 4. Le présent rectificatif vise à informer que le soumissionnaire CLPS L'Enjeu Compétences est attributaire sur les 4 lots de la présente consultation.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 03129f69-a608-4ac2-8918-8d6aaf8d833d - 02

Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe

Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 10:56

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026