Fourniture, installation et maintenance de système d'identification, de système de pesée et d'ordinateur de bord, d'équipements de détection et suivi des erreurs de tri sur les bennes à ordures ménagè

Avis de marché

Département(s) de publication : 25

Annonce n° 26-98930

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Besançon Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, installation et maintenance de système d'identification, de système de pesée et d'ordinateur de bord, d'équipements de détection et suivi des erreurs de tri sur les bennes à ordures ménagères, permettant l'intégration, la transmission et l'analyse de données à distance, avec assistance à l'homologation des systèmes de pesée

Description : Le présent marché concerne la fourniture, installation et maintenance de système d'identification, de système de pesée et d'ordinateur de bord, d'équipements de détection et suivi des erreurs de tri sur les bennes à ordures ménagères, permettant l'intégration, la transmission et l'analyse de données à distance, avec assistance à l'homologation des systèmes de pesée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché permet : - de maintenir opérationnel et performant le matériel embarqué, et de le faire évoluer sur l'ensemble des véhicules de la flotte actuelle ; - d'équiper et faire fonctionner les nouvelles acquisitions de bennes à ordures ménagères dans les mêmes conditions. De manière plus détaillée, ce marché permet d'assurer à la fois la continuité du service et la prise en compte des évolutions souhaitées en intégrant : - l'équipement, le fonctionnement des équipements embarqués des véhicules actuels ainsi que ceux entrant dans le cadre du renouvellement du parc ; - l'installation et la maintenance de ces équipements afin qu'ils restent opérationnels et en conformité avec la législation en vigueur ; - le transfert et le dépôt quotidien des données issues des véhicules sur une plateforme d'échange sécurisée de la collectivité ; - la délivrance quotidienne des données de collecte conformes au fonctionnement du système d'information et de facturation RI de la collectivité ; - l'intégration des évolutions techniques et des nouveaux besoins fonctionnels identifiés notamment la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire par le pouvoir adjudicateur : la détection et le suivi des erreurs de tri (SDE) sur les bennes à ordures ménagères, ainsi que leur analyse et la proposition de plans d'actions assistés par intelligence artificielle. Le développement et l'installation de ces équipements spécifiques ainsi que la nécessaire continuité de service requièrent une phase de test durant une période de tuilage avant déploiement

Identifiant de la procédure : bec8bc52-b80f-4518-8b1d-4ca5a3f3a9be

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 51610000 Services d'installation d'ordinateurs et de matériel de traitement de l'information

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,100,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Une clause d'insertion est prévue, elle est détaillée à l'article 11 du Ccap. Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire est décrite à l'article 2.4 du règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). La nouvelle consultation fait suite à une déclaration sans suite

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture, installation et maintenance de système d'identification, de système de pesée et d'ordinateur de bord, d'équipements de détection et suivi des erreurs de tri sur les bennes à ordures ménagères, permettant l'intégration, la transmission et l'analyse de données à distance, avec assistance à l'homologation des systèmes de pesée

Description : Le présent marché concerne la fourniture, installation et maintenance de système d'identification, de système de pesée et d'ordinateur de bord, d'équipements de détection et suivi des erreurs de tri sur les bennes à ordures ménagères, permettant l'intégration, la transmission et l'analyse de données à distance, avec assistance à l'homologation des systèmes de pesée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché permet : - de maintenir opérationnel et performant le matériel embarqué, et de le faire évoluer sur l'ensemble des véhicules de la flotte actuelle ; - d'équiper et faire fonctionner les nouvelles acquisitions de bennes à ordures ménagères dans les mêmes conditions. De manière plus détaillée, ce marché permet d'assurer à la fois la continuité du service et la prise en compte des évolutions souhaitées en intégrant : - l'équipement, le fonctionnement des équipements embarqués des véhicules actuels ainsi que ceux entrant dans le cadre du renouvellement du parc ; - l'installation et la maintenance de ces équipements afin qu'ils restent opérationnels et en conformité avec la législation en vigueur ; - le transfert et le dépôt quotidien des données issues des véhicules sur une plateforme d'échange sécurisée de la collectivité ; - la délivrance quotidienne des données de collecte conformes au fonctionnement du système d'information et de facturation RI de la collectivité ; - l'intégration des évolutions techniques et des nouveaux besoins fonctionnels identifiés notamment la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire par le pouvoir adjudicateur : la détection et le suivi des erreurs de tri (SDE) sur les bennes à ordures ménagères, ainsi que leur analyse et la proposition de plans d'actions assistés par intelligence artificielle. Le développement et l'installation de ces équipements spécifiques ainsi que la nécessaire continuité de service requièrent une phase de test durant une période de tuilage avant déploiement

Identifiant interne : S-PF-1885448

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 51610000 Services d'installation d'ordinateurs et de matériel de traitement de l'information

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : n° 94 Avenue Clemenceau

Ville : Besançon

Code postal : 25000

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2027

Date de fin de durée : 01/01/2033

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,100,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://htttps://www.marches-securises

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 20/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées par des ressources propres

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans, pour les motifs suivants : - matériels embarqués dans les véhicules de collecte représentant des coûts d'investissement importants, - durée de vie de ces matériels supérieure à 6 ans et amortie sur 6 ans par la collectivité

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 0D432320-FD95-369A-6BA5A95C8174DEEB

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Grand Besançon Métropole

Numéro d’enregistrement : 72519

Adresse postale : 4 rue Gabriel Plançon

Ville : Besancon

Code postal : 25043

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Point de contact : FAGAUT Ludovic

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0381878889

Adresse internet : https://www.grandbesancon.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : 0D43235E-FEF4-B014-8C37F1787BC10F5C

Adresse postale : 30, rue Charles Nodier

Ville : Besançon

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0381826000

Télécopieur : 0381826001

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : 0D43236D-C514-8D24-104FEF66B1E6A9AB

Adresse postale : 30, rue Charles Nodier

Ville : Besançon

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0381826000

Télécopieur : 0381826001

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : 0D4323A6-F813-387A-A5655BC52FF7C6D8

Adresse postale : 30, rue Charles Nodier

Ville : Besançon

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0381826000

Télécopieur : 0381826001

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 212fcb00-26ee-4553-91da-d4e85aa9faf4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026