Travaux de remplacement des turbo-compresseurs de l'usine de MAV

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 93

Annonce n° 26-98940

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de remplacement des turbo-compresseurs de l'usine de MAV

Description : En 2023, la consommation des turbo-compresseurs de l'usine de Marne Aval s'est élevée à 3,8 GWh/an, ce qui représente 20% de la dépense énergétique globale du site pour l'apport d'air process. Ces équipements sont installés depuis la mise en service de l'usine en 2009. Depuis l'instauration de l'aération nit/dénit simultanée le 30/05/2022, un seul des 4 turbo-compresseurs suffit désormais à alimenter la batterie NDN en air. Les bons résultats obtenus, en matières d'efficacité énergétique et sur les performances process, la réadoption de l'ancien mode d'aération n'est plus possible. Toutefois, les turbo-compresseurs ne sont pas conçu pour supporter un tel régime de fonctionnement permanent. Par conséquent, le débit d'air a été configuré à un seuil minimal de 12 000 Nm3/h pour la batterie complète ce qui correspond à 850 Nm3/h par filtre. Le système ne permet donc pas l'ajustement du débit d'air proportionnellement à la charge en azote entrante. Malgré un débit d'air maintenu à son seuil minimal, les concentrations résiduelles en N-NH4 restent largement en dessous de la limite réglementaire de 4,0 mgN-NH4/L se situant pour la plupart sous la barre de 1,0mgN-NH4/L en sortie d'usine. Nous pouvons ainsi confirmer que la batterie NDN est en état de suraération. L'optimisation prévisionnelle du fonctionnement de la batterie permet d'évaluer un gain énergétique de 1,8 GWh par an. Cette efficacité accrue se traduit par une diminution des coûts d'exploitation de l'ordre de 225 000 euros. De plus, l'obsolescence des équipements provoque en complément, des indisponibilités techniques affectant tant la batterie que le traitement biologique. Ainsi sur l'an 2025, les pourcentages d'indisponibilité des turbo-compresseurs ont été les suivants : Le projet consiste à remplacer les turbo-compresseurs actuels par une technologie de pointe à paliers magnétiques. Les travaux de remplacement des turbo-compresseurs visent à : - pérenniser l'outil industriel avec des équipements plus robustes ; - réduire de façon conséquente les besoins de maintenance ; - diminuer la consommation d'énergie du site pour renforcer sa durabilité et sa rentabilité globale

Identifiant de la procédure : 455a5d24-a54d-4ebd-b457-7ea314ec8b67

Identifiant interne : 20260152

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,415,552 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est lancée en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La durée du marché court à partir de l'ordre de service de démarrage des prestations Les conditions de négociation sont les suivantes : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (courriel, téléphone, réunion,…). Avance prévue : taux à 5 % Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,0%. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres. Des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Néanmoins, à l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et pose des turbo-compresseurs

Description : Fourniture et pose des turbo-compresseurs

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Options :

Description des options : Marché de prestations similaires Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Clause de réexamen et modifications du contrat Conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-1 du Code de la commande publique, il est prévu que, durant l'exécution du présent marché, l'acheteur et le titulaire pourront procéder à un réexamen des prestations/matériels prévus. Dans l'hypothèse où apparaîtrait, postérieurement à la conclusion du marché, des matériels ou prestations équivalents, offrant des caractéristiques techniques, qualitatives et fonctionnelles similaires, et proposés à un prix comparable, les parties s'engagent à échanger en vue d'examiner la possibilité de substituer les prestations initiales par des prestations équivalentes. Toutes modification issue de ce réexamen ne pourra avoir pour effet : De modifier l'objet global du marché, De bouleverser son économie générale, De porter atteinte à l'égalité de traitement entre les opérateurs économiques. Les modalités de mise en oeuvre de la substitution seront, le cas échéant, formalisées par un avenant dans le respect des dispositions précitées. Les modalités pour l'application de cette clause de réexamen sont les suivantes : Pour les accords-cadres : Le titulaire enverra au moins un mois avant la date anniversaire du contrat le(s) nouveau(x) prix à la Direction des Achats et de la Logistique pour acceptation. - les nouveaux prix seront intégrés au bordereau des prix unitaires (Bpu). Les références obsolètes devront être supprimées du Bpu. Les nouvelles références liées à des évolutions en cours d'année feront l'objet d'une mise à jour du Bpu. Dans ce cas, le titulaire enverra son nouveau Bpu à l'acheteur pour acceptation, au moins un mois avant la date prévue de mise en application. - les nouveaux tarifs sont rendus applicables à la date de leur notification d'acceptation au titulaire par l'acheteur Pour un marché forfaitaire : - le nouveau montant du marché résultant de ces modifications fera l'objet d'une modification par voie d'avenant du prix forfaitaire de l'Acte d'Engagement du contrat. Les prestations décrites ci-dessus qui seront devenues obsolètes devront être supprimées de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Les nouvelles prestations liées à des évolutions en cours d'année feront l'objet d'une mise à jour de la Dpgf. Dans ce cas, le titulaire enverra sa nouvelle Dpgf à l'acheteur pour acceptation, au moins un mois avant la date prévue de mise en application. Si au cours de l'exécution du contrat, les parties contractantes ont connaissance d'une solution technique innovante en rapport avec l'objet du contrat, celle-ci peut être mise en oeuvre par le titulaire en dérogeant aux prescriptions du cahier des charges, avec l'accord de l'acheteur et sur proposition du titulaire. Ces modifications doivent être de nature à améliorer les caractéristiques des prestations objet du contrat pour un coût équivalent, réduire les coûts de revient ou l'impact environnemental du processus de fabrication notamment. Elles ne doivent néanmoins pas être de nature à entraîner une modification substantielle du contrat. Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par la modification du périmètre géographique du contrat, sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Si un événement imprévisible et étranger à la volonté des parties provoque le bouleversement de l'économie du contrat en ce qu'il impacte la tarification des prestations prévues au contrat, les parties au contrat peuvent convenir de l'introduction d'une clause de d'évolution des prix. Le titulaire est tenu de fournir tout élément permettant de justifier l'imprévision et l'impossibilité de maintenir, aux conditions économiques du contrat, la réalisation des prestations prévisions aux contrats dans leur niveau de qualité ou de prix. Dans le cadre d'évènements particuliers, localisés ou non, comme des attentats, des catastrophes naturelles ou industrielles, des pandémies ou épidémies, il peut être exigé du titulaire l'application de mesures transitoires de prévention et de sécurité. L'acheteur transmets Les consignes particulières à appliquer et leur durée d'application au titulaire qui ne peut pas les refuser. Dans le cas où ces mesures engendreraient des coûts supplémentaires, le titulaire demande leur prise en charge par l'acheteur en produisant tous les justificatifs appropriés. Le cas échéant un acte modificatif est établi si les prix du contrat doivent être réévalués. En cas de désaccord sur les conséquences financières, la résiliation du contrat pour évènements extérieurs peut être prononcée par l'acheteur, sans indemnité pour le titulaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,309,440 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le lot n°1 sera conclu sous forme d'un marché à prix global et forfaitaire : Le prix global et forfaitaire est indiqué à l'acte d'engagement et décomposé au sein de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Toutefois, si le titulaire est un groupement conjoint, l'acheteur imposera que le mandataire soit solidaire conformément à l'article R2142-24 du Code de la commande publique

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888265

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888265

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 30/11/2026 à 10:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAAP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Automatisme et supervision

Description : Automatisme et supervision

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Options :

Description des options : Marché de prestations similaires Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Clause de réexamen et modifications du contrat Conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-1 du Code de la commande publique, il est prévu que, durant l'exécution du présent marché, l'acheteur et le titulaire pourront procéder à un réexamen des prestations/matériels prévus. Dans l'hypothèse où apparaîtrait, postérieurement à la conclusion du marché, des matériels ou prestations équivalents, offrant des caractéristiques techniques, qualitatives et fonctionnelles similaires, et proposés à un prix comparable, les parties s'engagent à échanger en vue d'examiner la possibilité de substituer les prestations initiales par des prestations équivalentes. Toutes modification issue de ce réexamen ne pourra avoir pour effet : De modifier l'objet global du marché, De bouleverser son économie générale, De porter atteinte à l'égalité de traitement entre les opérateurs économiques. Les modalités de mise en oeuvre de la substitution seront, le cas échéant, formalisées par un avenant dans le respect des dispositions précitées. Les modalités pour l'application de cette clause de réexamen sont les suivantes : Pour les accords-cadres : Le titulaire enverra au moins un mois avant la date anniversaire du contrat le(s) nouveau(x) prix à la Direction des Achats et de la Logistique pour acceptation. - les nouveaux prix seront intégrés au bordereau des prix unitaires (Bpu). Les références obsolètes devront être supprimées du Bpu. Les nouvelles références liées à des évolutions en cours d'année feront l'objet d'une mise à jour du Bpu. Dans ce cas, le titulaire enverra son nouveau Bpu à l'acheteur pour acceptation, au moins un mois avant la date prévue de mise en application. - les nouveaux tarifs sont rendus applicables à la date de leur notification d'acceptation au titulaire par l'acheteur Pour un marché forfaitaire : - le nouveau montant du marché résultant de ces modifications fera l'objet d'une modification par voie d'avenant du prix forfaitaire de l'Acte d'Engagement du contrat. Les prestations décrites ci-dessus qui seront devenues obsolètes devront être supprimées de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Les nouvelles prestations liées à des évolutions en cours d'année feront l'objet d'une mise à jour de la Dpgf. Dans ce cas, le titulaire enverra sa nouvelle Dpgf à l'acheteur pour acceptation, au moins un mois avant la date prévue de mise en application. Si au cours de l'exécution du contrat, les parties contractantes ont connaissance d'une solution technique innovante en rapport avec l'objet du contrat, celle-ci peut être mise en oeuvre par le titulaire en dérogeant aux prescriptions du cahier des charges, avec l'accord de l'acheteur et sur proposition du titulaire. Ces modifications doivent être de nature à améliorer les caractéristiques des prestations objet du contrat pour un coût équivalent, réduire les coûts de revient ou l'impact environnemental du processus de fabrication notamment. Elles ne doivent néanmoins pas être de nature à entraîner une modification substantielle du contrat. Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par la modification du périmètre géographique du contrat, sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Si un événement imprévisible et étranger à la volonté des parties provoque le bouleversement de l'économie du contrat en ce qu'il impacte la tarification des prestations prévues au contrat, les parties au contrat peuvent convenir de l'introduction d'une clause de d'évolution des prix. Le titulaire est tenu de fournir tout élément permettant de justifier l'imprévision et l'impossibilité de maintenir, aux conditions économiques du contrat, la réalisation des prestations prévisions aux contrats dans leur niveau de qualité ou de prix. Dans le cadre d'évènements particuliers, localisés ou non, comme des attentats, des catastrophes naturelles ou industrielles, des pandémies ou épidémies, il peut être exigé du titulaire l'application de mesures transitoires de prévention et de sécurité. L'acheteur transmets Les consignes particulières à appliquer et leur durée d'application au titulaire qui ne peut pas les refuser. Dans le cas où ces mesures engendreraient des coûts supplémentaires, le titulaire demande leur prise en charge par l'acheteur en produisant tous les justificatifs appropriés. Le cas échéant un acte modificatif est établi si les prix du contrat doivent être réévalués. En cas de désaccord sur les conséquences financières, la résiliation du contrat pour évènements extérieurs peut être prononcée par l'acheteur, sans indemnité pour le titulaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 106,112 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le lot donnera lieu à un marché à prix mixte : Une partie ordinaire à prix forfaitaire : Le prix global et forfaitaire est indiqué à l'acte d'engagement et décomposé au sein de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). Une partie à bons de commande à prix unitaire : Les prestations traitées à prix unitaire seront commandées au fur et à mesure des besoins au moyen de bon de commande, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations traitées à prix unitaire donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum sur la durée totale du lot, en application de l'article R2162-13 et R2162-14 de ce même code. Montant Maximum : 10 000 euro(s) Ht Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Toutefois, si le titulaire est un groupement conjoint, l'acheteur imposera que le mandataire soit solidaire conformément à l'article R2142-24 du Code de la commande publique

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888265

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888265

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 30/11/2026 à 10:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAAP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 0D469861-D20F-0218-F8F7CBD631E804AC

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Numéro d’enregistrement : 71863

Adresse postale : 2 Rue Jules César

Ville : Paris

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : TIBERTI Adrien

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144754426

Adresse internet : https://www.siaap.fr/

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.siaap.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SIAAP

Numéro d’enregistrement : 0D469884-D820-F888-AB968D8F19D4E448

Adresse postale : https://marchespublics.siaap.fr

Ville : Paris

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Les demandes de renseignements doivent obligatoirement être déposées via le profil acheteur

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144754426

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 0D469898-F99D-ADAF-F65F10CC11624D36

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Télécopieur : 0144594646

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de18a438-ecef-4e99-bf50-530294a86dbd - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026