Accord-Cadre-Location longue duree d’engins de chantier et prestations associees sans chauffeur pour les centres de formation de laho littoral

Avis de marché

Département(s) de publication : 59, 62, 76, 80

Annonce n° 26-98957

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE-LOCATION LONGUE DUREE D’ENGINS DE CHANTIER ET PRESTATIONS ASSOCIEES SANS CHAUFFEUR POUR LES CENTRES DE FORMATION DE LAHO LITTORAL

Description : ACCORD-CADRE-LOCATION LONGUE DUREE D’ENGINS DE CHANTIER ET PRESTATIONS ASSOCIEES SANS CHAUFFEUR POUR LES CENTRES DE FORMATION DE LAHO LITTORAL

Identifiant de la procédure : bdb3e909-4e2b-4d3c-b16d-8649bf8d402d

Identifiant interne : CCIR- FORM-2026-52

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC. Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Financement sur fonds propres de la CCI de région HAUTS-DE-FRANCE. Modalités relatives aux groupements : cf. RC. Il n'est pas prévu d'insertion par l'activité économique. Option (au sens européen) : Les variantes (facultatives et obligatoires) ne sont pas autorisées. Les négociations ne sont pas possible. Pièces à fournir au titre de la candidature : Formulaire DC1 et DC2 joints au dossier de consultation. Les offres doivent être entièrement dématérialises mais la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions du RC est possible. Voies de recours : cf article 12 du RC Délai de validité des offres : 120 jours Unité monétaire : euro Langue utilisée : le français. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille 03 59 54 23 42 La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2-1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6 du code de la commande publique. Cet accord cadre est établi sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans (60 mois) à compter de sa notification Cette durée est justifiée par l'objet du marché, qui porte sur la location longue durée d'engins de chantier nécessitant, pour le titulaire, la mobilisation d'équipements spécifiques, des investissements significatifs ainsi que des coûts d'acquisition, de financement, de maintenance et de renouvellement du matériel. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de l'accord cadre. Les délais d'exécution relatifs aux matériels figurant au CCTP sont ceux indiqués par le titulaire dans son offre. Ces délais constituent un engagement contractuel du titulaire. Une visite de site est obligatoire préalablement à la remise de l'offre les candidats prendront contact avec la personne mentionnée dans le RC et respecteront les conditions du RC. Critères de jugement des offres: prix 60%, valeur technique: 30% et valeur environnementale 10% Montant maximum durée totale de l'accord cadre lot 1 : 500 000 Euros HT, lot 2: 525 000 € HT

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43260000 Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Appel d'offre ouvert avec visite de site obligatoire

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre-Location longue durée engins de chantier-Catégories A-B1-C1

Description : Accord-cadre-Location longue durée engins de chantier-Catégories A-B1-C1

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 43260000 Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans (60 mois) à compter de sa notification Cette durée est justifiée par l'objet du marché, qui porte sur la location longue durée d'engins de chantier nécessitant, pour le titulaire, la mobilisation d'équipements spécifiques, des investissements significatifs ainsi que des coûts d'acquisition, de financement, de maintenance et de renouvellement du matériel. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de l'accord cadre. Si le montant maximum de l’accord-cadre initial est atteint, l’accord-cadre prend fin de plein droit.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : Cette durée est justifiée par l'objet du marché, qui porte sur la location longue durée d'engins de chantier nécessitant, pour le titulaire, la mobilisation d'équipements spécifiques, des investissements significatifs ainsi que des coûts d'acquisition, de financement, de maintenance et de renouvellement du matériel. La durée de cinq ans est nécessaire pour permettre l'amortissement économique des investissements réalisés par le titulaire et assurer l'équilibre financier du contrat tout en garantissant à l'acheteur des conditions tarifaires optimisées sur toute la durée d'exécution.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Lille

Informations relatives aux délais de recours : Cf article 12 du RC

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

Organisation qui traite les offres : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accord-cadre-Location longue durée engins de chantier-Catégories D-E-F

Description : Accord-cadre-Location longue durée engins de chantier-Catégories D-E-F

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 43260000 Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : Cette durée est justifiée par l'objet du marché, qui porte sur la location longue durée d'engins de chantier nécessitant, pour le titulaire, la mobilisation d'équipements spécifiques, des investissements significatifs ainsi que des coûts d'acquisition, de financement, de maintenance et de renouvellement du matériel. La durée de cinq ans est nécessaire pour permettre l'amortissement économique des investissements réalisés par le titulaire et assurer l'équilibre financier du contrat tout en garantissant à l'acheteur des conditions tarifaires optimisées sur toute la durée d'exécution

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Lille

Informations relatives aux délais de recours : Cf article 12 du RC

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

Organisation qui traite les offres : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

Numéro d’enregistrement : 13002271800014

Adresse postale : 299 boulevard de leeds cs 90028 299 boulevard de leeds cs 90028

Ville : LILLE

Code postal : 59777

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : M FERRET Jessica - Acheteur

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0320637979

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aa5567c2-d4a5-4d8f-a0d3-1f165333603b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 11:16

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026