Objet du marché
Accord-cadre de prestations de services portant sur l’organisation de séjours éducatifs, en France et l’étranger, à destination des mineurs de la commune de Fontenay-sous-Bois et prestations associées
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Détail du marché
La commune de Fontenay-sous-Bois souhaite proposer aux familles des mineurs de la ville plusieurs types de séjours, répartis sur l’année civile. Les séjours se divisent en plusieurs formats, répartis en plusieurs lots.
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Détail du marché
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Ville de Fontenay-sous-Bois :
- Adresse : 4, Esplanade Louis Bayeurte Fontenay-sous-Bois Cedex 94125 FR 107
- Point(s) de contact : Service achats
- Téléphone : +33 149747744
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://fontenay.fr/
- Adresse internet du profil d'acheteur :
- Titre du marché : Accord-cadre de prestations de services portant sur l’organisation de séjours éducatifs, en France et l’étranger, à destination des mineurs de la commune de Fontenay-sous-Bois et prestations associées
- Objet du marché : La commune de Fontenay-sous-Bois souhaite proposer aux familles des mineurs de la ville plusieurs types de séjours, répartis sur l’année civile. Les séjours se divisent en plusieurs formats, répartis en plusieurs lots.
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Hébergements et prestations associées sous la forme de mini-séjours
- Lot 2 : Hébergements et prestations associées sous la forme de classes découvertes
- Lot 3 : Hébergements et prestations associées sous la forme de séjours de vacances
- Lot 4 : Prestations d’organisation de séjours de vacances
Avis complet
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Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-98986
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Fontenay-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de prestations de services portant sur l’organisation de séjours éducatifs, en France et l’étranger, à destination des mineurs de la commune de Fontenay-sous-Bois et prestations associées
Description : La commune de Fontenay-sous-Bois souhaite proposer aux familles des mineurs de la ville plusieurs types de séjours, répartis sur l’année civile. Les séjours se divisent en plusieurs formats, répartis en plusieurs lots.
Identifiant de la procédure : ae9b8da8-4325-483d-85bc-6bfb34877136
Identifiant interne : 2600030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Hébergements et prestations associées sous la forme de mini-séjours
Description : Le lot n°1 porte sur l'hébergement et les prestations associées dans le cadre des mini-séjours organisés par la ville de Fontenay-sous-Bois.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948609?orgAcronyme=a1h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948609?orgAcronyme=a1h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Trinubal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Fontenay-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Fontenay-sous-Bois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Fontenay-sous-Bois
Organisation qui traite les offres : Ville de Fontenay-sous-Bois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Hébergements et prestations associées sous la forme de classes découvertes
Description : Le lot n°2 porte sur l'hébergement et les prestations associées dans le cadre des classes découvertes organisées par la ville de Fontenay-sous-Bois.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948609?orgAcronyme=a1h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948609?orgAcronyme=a1h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Trinubal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Fontenay-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Fontenay-sous-Bois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Fontenay-sous-Bois
Organisation qui traite les offres : Ville de Fontenay-sous-Bois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Hébergements et prestations associées sous la forme de séjours de vacances
Description : Le lot n°3 porte sur l'hébergement et les prestations associées dans le cadre des séjours de vacances organisés par la ville de Fontenay-sous-Bois.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948609?orgAcronyme=a1h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948609?orgAcronyme=a1h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Trinubal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Fontenay-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Fontenay-sous-Bois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Fontenay-sous-Bois
Organisation qui traite les offres : Ville de Fontenay-sous-Bois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations d’organisation de séjours de vacances
Description : Le lot n°4 porte sur l'organisation de séjours vacances, par le titulaire, pour le compte des mineurs de la ville de Fontenay-sous-Bois.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948609?orgAcronyme=a1h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948609?orgAcronyme=a1h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Trinubal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Fontenay-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Fontenay-sous-Bois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Fontenay-sous-Bois
Organisation qui traite les offres : Ville de Fontenay-sous-Bois
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Fontenay-sous-Bois
Numéro d’enregistrement : 21940033000011
Adresse postale : 4, Esplanade Louis Bayeurte
Ville : Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal : 94125
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 149747744
Adresse internet : https://fontenay.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Trinubal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6754afa8-1f5b-426f-b47f-7fbd8bd6dbc7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 12:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-98986, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
4 lots
Lot LOT-0001
Hébergements et prestations associées sous la forme de mini-séjours
Lot LOT-0002
Hébergements et prestations associées sous la forme de classes découvertes
Lot LOT-0003
Hébergements et prestations associées sous la forme de séjours de vacances
Lot LOT-0004
Prestations d’organisation de séjours de vacances