Mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives

Avis de marché

Département(s) de publication : 80

Annonce n° 26-99011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Somme

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives

Description : L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 400 000 euro(s) HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme

Identifiant de la procédure : 6084fe65-a5a4-4fb0-a6bb-ee343e8cd476

Identifiant interne : 2026_PREVENTION_EXPULSION

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://www.marches-publics.info/. La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives

Description : L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 400 000 euro(s) HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme

Identifiant interne : S-PF-1887981

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 53 rue de la République

Ville : Amiens

Code postal : 80026

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/12/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887981

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887981

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/11/2026 à 14:00

Lieu : Somme

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction des finances et de la commande publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 11903726-C984-6DB5-29D88CFE8EC8ECF7

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de la Somme

Numéro d’enregistrement : 89304

Adresse postale : Hôtel des Feuillants 53 rue de la République

Ville : Amiens

Code postal : 80026

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Point de contact : HIVER Christelle

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0322718080

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : 11903761-C06E-D7DB-E7186F9F5EE2A7E1

Adresse postale : 14 rue Lemerchier

Ville : Amiens

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0322336170

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Direction des finances et de la commande publique

Numéro d’enregistrement : 11903772-0AEE-050F-D07FC646B1740810

Adresse postale : 40 rue de la République

Ville : Amiens

Code postal : 80026

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0322718074

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c0966c61-d9df-4cf0-b09c-374c9e4effbc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 13:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026