Gestion des déchetteries de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan : accueil du public, entretien des déchetteries et planification d'enlèvement de bennes

Avis de marché

Département(s) de publication : 17

Annonce n° 26-99020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des déchetteries de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan : accueil du public, entretien des déchetteries et planification d'enlèvement de bennes

Description : Les prestations du présent marché concernent l'accueil du public, l'entretien des déchetteries et la planification d'enlèvement de bennes pour les déchetteries de Rochefort, Tonnay-Charente, Saint-Laurent de la Prée, Muron et Echillais

Identifiant de la procédure : 2be202db-5dc4-41cd-88b0-b61986221090

Identifiant interne : 2026-0030

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Gestion des déchetteries de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan : accueil du public, entretien des déchetteries et planification d'enlèvement de bennes

Description : Les prestations du présent marché concernent l'accueil du public, l'entretien des déchetteries et la planification d'enlèvement de bennes pour les déchetteries de Rochefort, Tonnay-Charente, Saint-Laurent de la Prée, Muron et Echillais

Identifiant interne : S-PF-1888393

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc des Fourriers

Ville : Rochefort

Code postal : 17300

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888393

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888393

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 1193B9F2-9AD0-0664-B3DDE2ED7166BB17

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Numéro d’enregistrement : 54924

Adresse postale : Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224

Ville : Rochefort

Code postal : 17304

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Point de contact : BLANCHÉ Hervé

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0546821780

Télécopieur : 0546997630

Adresse internet : http://www.agglo-rochefortocean.fr

Profil de l’acheteur : https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Numéro d’enregistrement : 1193BA10-0610-9BDE-B4E596B06E94FA51

Adresse postale : Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin

Ville : Rochefort

Code postal : 17304

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0516843518

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement : 1193BA1E-9857-AF30-7443B87CAC30DB03

Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert

Ville : Poitiers

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0549607919

Télécopieur : 0549606809

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement : 1193BA2D-9D6C-40F6-73F7224F1AF15BB3

Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert

Ville : Poitiers

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0549607919

Télécopieur : 0549606809

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 910e3d40-8cf5-45ca-8160-b97f00a37d18 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 13:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026