Objet du marché
Prestations de numérisation au profit des services de l’État et de certains des établissements publics en département 67 (Bas-Rhin) et 68 (Haut-Rhin).
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Détail du marché
Réalisation de prestations de numérisation au profit des services de l’État et de certains des établissements publics en département 67 (Bas-Rhin) et 68 (Haut-Rhin).
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Détail du marché
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Préfecture de Région Grand Est :
- Adresse : 5 Place de la République, STRASBOURG 67000
- Point(s) de contact :
- Téléphone : 03 88 21 67 68
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet :
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Titre du marché : 2026_PFRAGE_NUM_67_68
- Objet du marché : Réalisation de prestations de numérisation au profit des services de l’État et de certains des établissements publics en département 67 (Bas-Rhin) et 68 (Haut-Rhin).
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Prestations de numérisation – département du Bas-Rhin 67
- Lot 2 : Prestations de numérisation – département du Haut-Rhin 68
Avis complet
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Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 26-99038
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2026_PFRAGE_NUM_67_68
Description : Réalisation de prestations de numérisation au profit des services de l’État et de certains des établissements publics en département 67 (Bas-Rhin) et 68 (Haut-Rhin).
Identifiant de la procédure : ecbfaefb-e490-42c3-887c-7f75c5ad50cd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79999100 Services de scanning
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de numérisation – département du Bas-Rhin 67
Description : Prestations de numérisation – département du Bas-Rhin 67
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79999100 Services de scanning
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 158,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Admnistratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de numérisation – département du Haut-Rhin 68
Description : Prestations de numérisation – département du Haut-Rhin 68
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79999100 Services de scanning
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 302,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Admnistratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de Région Grand Est
Numéro d’enregistrement : 17670000300013
Adresse postale : 5 Place de la République
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 88 21 67 68
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Admnistratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bfbe301f-ec2c-4522-a709-b20cd6559234 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 13:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-99038, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
2 lots
Lot LOT-0001
Prestations de numérisation – département du Bas-Rhin 67
Lot LOT-0002
Prestations de numérisation – département du Haut-Rhin 68