Fournitures, livraison et gestion de titres restaurant

Avis de marché

Département(s) de publication : 20B

Annonce n° 26-99099

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE BORGO

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures, livraison et gestion de titres restaurant

Description : Titres restaurant mensuels pour 100 bénéficiaires

Identifiant de la procédure : 25e24188-3021-4ed6-b1f9-fbe7b5fabcd4

Identifiant interne : 2026-013

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : route de la Gare

Ville : Borgo

Code postal : 20290

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Centre Administratif - route de la Gare

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre á bons de commande

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Participation à une organisation criminelle : Condamnation définitive

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures, livraison et gestion de titres restaurant

Description : Fournitures, livraison et gestion de titres restaurant

Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : route de la Gare

Ville : Borgo

Code postal : 20290

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Centre Administratif - route de la Gare

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : relance du marché en 2031

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur Technique

Description : 6 sous critères présents dans le règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher\_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3795, https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 02/12/2026 à 10:00

Lieu : Centre Administratif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : paiement sous 30 jours á réception de la facture conforme dans Chorus Pro

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASTIA

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE BORGO

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de BASTIA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE BORGO

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE BORGO

Numéro d’enregistrement : 21200042600016

Adresse postale : Centre administratif - Route de la Gare

Ville : BORGO

Code postal : 20290

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Point de contact : Johann VALLADE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0495474729

Adresse internet : https://ville-borgo.com/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com

Profil de l’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de BASTIA

Numéro d’enregistrement : 17200005100026

Adresse postale : Villa Montépiano

Ville : Bastia cedex

Code postal : 20407

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Point de contact : greffe du tribunal administratif

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 495328866

Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de BASTIA

Numéro d’enregistrement : 17200005100026

Adresse postale : Villa Montépiano

Ville : Bastia cedex

Code postal : 20407

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Point de contact : greffe du tribunal administratif

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 495328866

Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MAIRIE DE BORGO

Numéro d’enregistrement : 21200042600016

Adresse postale : Centre administratif - Route de la Gare

Ville : BORGO

Code postal : 20290

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Point de contact : Jean DOMINICI

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0495584545

Télécopieur : 0495361533

Adresse internet : https://ville-borgo.com/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 72d29f42-50b7-4f13-b61b-e2205614aa23 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 15:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026