Prestations de service de tierce maintenance applicative pour la solution SIRH HR ACCESS du SDMIS

Avis de marché

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 26-99116

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDMIS

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de service de tierce maintenance applicative pour la solution SIRH HR ACCESS du SDMIS

Description : Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2028. Les montants pour la durée du marché sont les suivants : MINIMUM HT 350 000 Euros MAXIMUM HT 700 000 Euros

Identifiant de la procédure : 58eae412-cc67-4990-9257-435bd1e09f6e

Identifiant interne : 2026F021

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application de l'article R 2132-5 du Code de la commande publique, des annexes à caractère sensible et confidentiel seront transmises uniquement sur demande. Pour obtenir l'ensemble des éléments non publiés les candidats sont invités à faire parvenir au Sdmis une demande formulée par écrit uniquement par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation marchés, www.marches-publics.info, sous l'intitulé « questions-réponses ». Attention : Les demandes de documents confidentiels et les questions devront faire l'objet d'un message distinct

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de service de tierce maintenance applicative pour la solution SIRH HR ACCESS du SDMIS

Description : Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2028. Les montants pour la durée du marché sont les suivants : MINIMUM HT 350 000 Euros MAXIMUM HT 700 000 Euros

Identifiant interne : S-PF-1886320

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lyon

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/03/2027

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Nombre de cadres

Description : Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : La lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles, permettant d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, permettant d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale et sociale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886320

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886320

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 27/11/2026 à 10:00

Lieu : Lyon

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : CF : Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 15D8FB27-95D5-FD75-A44E483696131DED

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SDMIS

Numéro d’enregistrement : 84015

Adresse postale : 17 rue Rabelais

Ville : Lyon

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : DELAIGUE Serge

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0472843807

Adresse internet : http://www.sdmis.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 15D8FB4E-98CC-08F2-1F0A41ED2ACC598C

Adresse postale : 184 rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Adresse internet : https://telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a25bb6ef-319f-49fc-adbc-7430135dec72 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026