Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation des multi-accueils « Les P'tits Mousses » et « Les Pitchounets » d'Auriol

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 13, 83

Annonce n° 26-99117

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Auriol

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation des multi-accueils « Les P'tits Mousses » et « Les Pitchounets » d'Auriol

Description : La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation des multi-accueils « Les P'tits Mousses » et « Les Pitchounets », situé à Auriol. L'équipement en question est composé de deux établissements d'accueil du jeune enfant d'une capacité totale de 20 places pour « Les P'tits Mousses » et de 39 places pour « Les Pitchounets ». Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la Personne Publique, dans les conditions définies par le contrat de concession. La présente consultation contient une option au sens des articles L.3135.1 et R.3135-1 du Code de la commande publique (CCP) qui consiste dans l'augmentation de la capacité d'accueil de la crèche « Les Ptits Mousses » de 20 à 24 places, en raison d'un potentiel déménagement de la structure (toujours sur Auriol). L'âge d'accueil des enfants passerait également de 2,5 mois à 4 ans, au lieu de 15 mois à 4 ans actuellement (marche acquise, en raison des contraintes actuelles du bâtiment). Les candidats sont tenus de soumettre une offre technique et financière à la fois pour l'offre de base, telle que définie aux cahiers des charges, mais également afin de répondre à cette option

Identifiant de la procédure : 1d97253b-87cf-4b53-b9ce-8944e2f5025d

Identifiant interne : 33-ENF-2026

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,942,500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Concessionnaire sera notamment en charge des prestations suivantes pour chacun des 2 Eaje: - La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis, et notamment : - la définition et l'actualisation régulière du projet d'établissement comprenant : - le projet social précisant l'intégration de l'équipement dans l'environnement local, - le projet éducatif et pédagogique précisant les engagements de l'équipement sur la santé, la sécurité, l'éveil et l'autonomie des enfants, les relations avec les parents, les typologies d'activités et les objectifs (jeux libres, activités dirigées), - le projet environnement précisant les démarches de l'équipe en faveur du développement durable. - la réalisation de toutes les démarches administratives nécessaires à la gestion de l'équipement ; - la facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ; - l'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ; - la gestion des inscriptions et la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ; - le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la Pmi ; - l'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique ;- les opérations d'entretien courant et de maintenance préventive, ainsi que le renouvellement des équipements, des gros matériels et mobiliers dans le respect des règles de sécurité légales et réglementaires applicables ; - la gestion financière de l'équipement avec l'élaboration des budgets, des comptes d'exploitation et des bilans Caf ; - la recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d'Allocations Familiales (Caf), la Mutualité sociale Agricole (Msa), les régimes spéciaux et le Département ; - la fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d'activités. Une visite des lieux par les candidats est obligatoire, avant de présenter leur offre, afin de connaître la disposition des lieux, ainsi que les possibilités d'accès. Ils seront réputés connaître parfaitement ceuxci, s'être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les sujétions éventuelles, non précisées au présent cahier des clauses. Un représentant des services de la Commune accompagnera les candidats lors de la visite. Un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra être jointe à l'offre. Une visite sera organisée à cet effet par le pouvoir adjudicateur soit le 16 novembre soit le 17 novembre. Les inscriptions pour participer à la visite seront prises auprès du service des marchés publics à l'adresse suivante : [email protected]. Les candidats devront formuler leur inscription auprès de l'adresse mentionnée ci-dessus au plus tard 48 heures avant la date de la visite. Lieu de visite : rendez-vous devant la maison des sports et vie associative 100, Avenue Gaston Rebuffat, 13390 Auriol

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation des multi-accueils « Les P'tits Mousses » et « Les Pitchounets » d'Auriol

Description : La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation des multi-accueils « Les P'tits Mousses » et « Les Pitchounets », situé à Auriol. L'équipement en question est composé de deux établissements d'accueil du jeune enfant d'une capacité totale de 20 places pour « Les P'tits Mousses » et de 39 places pour « Les Pitchounets ». Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la Personne Publique, dans les conditions définies par le contrat de concession. La présente consultation contient une option au sens des articles L.3135.1 et R.3135-1 du Code de la commande publique (CCP) qui consiste dans l'augmentation de la capacité d'accueil de la crèche « Les Ptits Mousses » de 20 à 24 places, en raison d'un potentiel déménagement de la structure (toujours sur Auriol). L'âge d'accueil des enfants passerait également de 2,5 mois à 4 ans, au lieu de 15 mois à 4 ans actuellement (marche acquise, en raison des contraintes actuelles du bâtiment). Les candidats sont tenus de soumettre une offre technique et financière à la fois pour l'offre de base, telle que définie aux cahiers des charges, mais également afin de répondre à cette option

Identifiant interne : S-PF-1886600

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2027

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,942,500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886600

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886600

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Auriol

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie D'Auriol

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 15D949E1-AA04-F297-ADD744676A4D3CD2

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune d'Auriol

Numéro d’enregistrement : 559

Adresse postale : Hôtel de Ville Place de la Libération

Ville : Auriol

Code postal : 13390

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : le Maire

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0442047006

Télécopieur : 0442047075

Adresse internet : http://www.mairie-auriol.com

Profil de l’acheteur : http://www.mairie-auriol.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune d'Auriol

Numéro d’enregistrement : 15D94A13-C5CE-7DAC-9D79B050F9656340

Adresse postale : Hôtel de Ville Place de la Libération

Ville : Auriol

Code postal : 13390

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : service de la commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0442361292

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 15D94A25-DE72-5453-ABD54E31BD30D835

Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Mairie D'Auriol

Numéro d’enregistrement : 15D94A5B-94B2-1AFE-DBBE12943A18C03D

Adresse postale : Place de la libération

Ville : Auriol

Code postal : 13390

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Service de la Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0442361292

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dffb65d0-3ef2-4bf1-a29c-d1857b8dabbb - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026